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Responsabilité

341 Rapports de Stage dissertations gratuites 286 - 300

  • Responsabilité Du Fait D'autrui

    Responsabilité Du Fait D'autrui

    Cas pratique Séance 5 La responsabilité du fait des choses Monsieur Alphonse Martin s’est emprunté la voiture de son amie Alice Hermont, pour la conduire à Walferdange. Suite à l’évidence qu’il n’y si connaissait pas et également suite aux travaux qui ne seraient « ni indiqué, ni proprement éclairé »,

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  • Responsabilité Du Fait Des bâtiments Menaçant De Tomber En Ruine

    Responsabilité Du Fait Des bâtiments Menaçant De Tomber En Ruine

    Commentaire de l’arrêt 2ème civ., 22 octobre 2009 La cour de cassation a rendu le 22 octobre 2009 un arrêt de rejet relatif à l’engagement de la responsabilité du fait des bâtiments menaçant de tomber en ruine. Suite à une chute de pierre provenant d'un bâtiment, un véhicule a été

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  • Responsabilité Du Fait Des Choses

    Responsabilité Du Fait Des Choses

    LA RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES Jusqu’au début de l’ère industrielle, ce sont les animaux qui ont été le plus souvent source d’accidents graves, presque tous les accidents de transport étant du à leur fait. C’est pourquoi, dès le début du 19e siècle, l’art. 1385 CC. a été très utilisé.

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  • Responsabilité Du Fait Des Choses

    Responsabilité Du Fait Des Choses

    Les recette sont restées stables mais les dépense ont suivi une allure croissante et sont resté durablement au dessus de 50. Les recettes et les dépenses étaient non corrélées, autrement dit les recettes et dépense de l’état était non Co intégrés. L’évolution de la dette due à l’augmentation des dépenses

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  • Responsabilité Du Fait Des Choses

    Responsabilité Du Fait Des Choses

    HADJAR Céléna Groupe 1 Droit civil - T.D. n° 16 La responsabilité sans faute (I) La responsabilité du fait des choses La responsabilité délictuelle du fait des choses : Commentaire d'arrêt : Selon l'article 1384 alinéa 1 du Code civil « On est responsable non seulement du dommage que l'on

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  • Responsabilité du fait d’autrui.

    Responsabilité du fait d’autrui.

    3. Responsabilité du fait d’autrui - cohabitation Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 6 novembre 2012 N° de pourvoi: 11-86857 Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1384 du code civil, 591 et

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  • Responsabilité du président de la République

    Responsabilité du président de la République

    Donnée traditionnelle des régimes parlementaires, le chef de l’État français semble être à l’abri de toute atteinte pendant son mandat. En effet, il est admis, en droit comme en pratique, qu’on ne peut le destituer ou le pousser à la démission pour des motifs politiques. Pour autant, peut-on considérer qu’il

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  • Responsabilité Et Animation

    Responsabilité Et Animation

    Législation - Responsabilité civile, responsabilité pénale et responsabilité contractuelle RESPONSABILITE CIVILE Il y a responsabilité civile quand une personne (morale ou physique) est tenue de réparer un dommage subi par une autre personne. (article 1382 du code civil) On est responsable des dommages qu'on a personnellement causés, y compris par

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  • Responsabilité Et Socialisation Du Risque

    Responsabilité Et Socialisation Du Risque

    Responsabilité et socialisation du risque, rapport du Conseil d'Etat, 2005 Le concept juridique de responsabilité a émergé très tardivement. Cependant, les mécanismes de solidarité ont de tous temps existé. La plus ancienne forme de solidarité est la caisse de prévoyance : chaque employé va verser une certaine somme d'argent à

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  • Responsabilité fait d'autrui (II) responsabilité des choses (I)

    Responsabilité fait d'autrui (II) responsabilité des choses (I)

    TD n°4 : Responsabilité fait d’autrui (II) Responsabilité fait des choses (I) I - 1384, alinéa 1er et responsabilité du fait d’autrui A) L’émergence du principe Avant, rédacteurs du Code ne prévoient que pour parents, commettant, enseignants et artisans. Mais problème c'est que foule de situations non prévues dans article

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  • Responsabilité fait d'autrui, cas pratique

    Responsabilité fait d'autrui, cas pratique

    Université Cheikh Anta Diop de Dakar Cours magistral du Professeur Isaac Yankhoba Ndiaye Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Licence II Droit – Semestre IV Droit des obligations – Responsabilité Année académique 2011‐2012 Séance n° 2 Thème : Responsabilité du fait d’autrui Sous‐thème : Responsabilité des parents du fait de

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  • Responsabilité pénal Des névrosés

    Responsabilité pénal Des névrosés

    Suite à de nombreuses affaires judiciaire impliquant des acteurs atteint de trouble psychologique, un débat est né entre les juristes et les pères fondateurs de la psychologie judiciaire : la notion de responsabilité, dans ses diverses significations, a-t-elle un sens lorsqu’elle s’applique à une personne atteinte de trouble psychologique ou

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  • Responsabilité pénale De La Personne Morale

    Responsabilité pénale De La Personne Morale

    Crim, 11 Octobre 2011 Faits : Un employé temporaire de la société Travaux électriques martiniquais (TEM) à laquelle EDF avait fait appel, a, lors d’une intervention été frappé par une forte décharge électrique qui a provoqué sa chute mortelle sur le sol. Les deux agents de la société EDF qui

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  • Résponsabilité Penale Des Mineurs

    Résponsabilité Penale Des Mineurs

    INTRODUCTION Le sujet de mon travail sera base sur la responsabilité pénale des mineurs. Viol et assassina d’Agnès Marin Nous avons étudiée ce thème en cours de l’année dernière. Ce sujet m’a particulièrement intéressé car étant moi-même mineur j’ai une forte curiosité a me poser certaines questions. PARTIE I (TITRE)

    748 Mots / 3 Pages
  • RESPONSABILITE PENALE DU DIRIGEANT DE LA SOCIETE

    RESPONSABILITE PENALE DU DIRIGEANT DE LA SOCIETE

    La responsabilité pénal B- Prescription de l’action : L’abus des biens sociaux a toujours été considéré comme un délit instantané consommé au moment de l’accomplissement de l’acte délictueux. Mais les dirigeants sont parfois discrets, et l’infraction commise ne sera découverte qu’ultérieurement soit à l’occasion du dépôt du bilan, ou à

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