Rapport de travail de session chez crédit Transit

Travail d’équipe

Introduction

Notre travail porte sur la constitution d’une entreprise qui fournit des services de sécurité pour assurer la protection des personnes et des biens dans l’ensemble de la province du Québec…………………………………………………………………………………………………………………………..( c’est à développer)……………………………………

Partie 1 :

I. Constitution de la structure de l’entreprise

Dénomination sociale : Sécuribec Inc.

Nous avons décidé d’appeler notre compagnie « Sécuribec inc » dont la signification provient de la création d’un jeu de mot en rapport direct avec le secteur d’activité de notre compagnie, la région d’opération et le nom francophone.

Le mot « Sécuri » désigne le secteur de la sécurité et le mot « bec » fait référence à la province de Québec. Il était aussi évident pour nous d’opter pour un nom francophone à notre compagnie. Dans la province du Québec la langue française reste une source de fierté et d’appartenance aux yeux de la population. C’est aussi une exigence de l’Office de la langue française (Loi 22)

Emplacement du siège social : Ville de Québec

Adresse : 2383, Chemin Sainte-Foy, Québec.

Téléphone : 418-888-8080

Télécopie : 418-888-8085

Courriel : info@scuribec.ca

Site web : www.securibec.ca

Forme juridique de notre entreprise : Société par actions

Le choix d’une société par actions nous a paru intéressant surtout du point de vue fiscal. Ces types d’entreprises bénéficient d’importants avantages fiscaux et dont les taux d’imposition sont particulièrement très bas.

Ce choix s’impose aussi, parce que les sociétés par actions peuvent, contrairement à d’autres types d’entreprises, être composées de plusieurs associés, vu que nous sommes quatre actionnaires, nous pourrons supporter les dommages en cas de risque ou de perte financière.

Type de juridiction : Incorporation provinciale

Nous avons décidé de constituer notre compagnie en vertu de la loi provinciale LSA (Loi sur les sociétés par action). L’incorporation provinciale nous parait pertinente dans la mesure où elle convient à la forme juridique de notre entreprise dont la vocation sera purement locale et restreinte au Québec.

Statut d’émetteur : fermé

Le choix de statut d’émetteur fermé correspond mieux aux ambitions des actionnaires de notre entreprise. Les actions seront limitées à 50 et nous n’entendons pas émettre nos actions à la bourse. Ce statut permettra, également, à l’entreprise de bénéficier d’une dispense de prospectus dans le cadre de l’émission des actions.

Les différentes composantes de la société

Les actionnaires

...