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Rapport de projet

Étude de cas : Rapport de projet. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  21 Juin 2019  •  Étude de cas  •  5 003 Mots (21 Pages)  •  605 Vues

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Les taux de la taxe professionnelle applicables à la valeur locative sont fixés comme suit :

  • 10% pour la classe 3 ;
  • 20% pour la classe 2 ;
  • 30% pour la classe 1.

Ainsi, sont soumis :

  • au taux de 10%, les activités figurant dans la case correspondant à la classe 3 qui regroupe entre autres les activités suivantes:

-  marchand en détail d’aliments composés, ou autre produits pour l’alimentation des animaux ;

-  Fabricant ou réparateur d’appareillages électrique ;

-  Loueur d’appartements meublés, ...

  • ou au taux de 20%, les activités figurant dans la classe 2 qui regroupe à titre d’exemple:

-  le tenant  de magasin d’alimentation générale ;

-  l’architecte qui travaille seul ;

-  le Tenant d’agence de voyage employant 1 à 5 personnes.

  • ou taux de 30%,  les activités figurant dans la classe (1). Cette dernière regroupe notamment les activités de :

-   marchand de voitures en gros ;

-   d’exploitant de clinique d’accouchements ;

-   tenant un laboratoire d’analyses médicales, chimiques ou industrielles.

Le droit minimum de la taxe ne peut être inférieur aux montants ci-après :

Classes

Communes urbaines

Communes rurales

Classe 3 (C3)

300 dh

100 dh

Classe 2 (C2)

600 dh

200 dh

Classe 1 (C1)

1200 dh

400 dh


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  1. DEDICACE 

  • A nos très chers parents : Pour leurs amours, leurs soutiens et leurs patiences
  • A notre famille : Pour leur aides et leur encouragement
  • A tous nos ami(e)s : Pour les bons moments qu’ont partagent ensembles
  • A tous les membres de la Subdivision Polyvalente des impôts Berkane : Pour leur accueil chaleureux et leur générosité
  • A nos très chers enseignants : qui d’ailleurs sans eux, un tel travail ne pouvait voir le jour

  1. REMERCIEMENT

    Avant tout développement sur cette expérience, il apparaît opportun de commencer ce rapport par des remerciements, à ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable.

    Nous remercions nos encadrants Mr ZIDANE Oussama et Mr KOUBAA Abdelfattah.

    Sans oublier notre encadrant académique Mme ZIANI Laila qui était tout le temps disponible pour nous expliquer tout les concepts sournois.

    Enfin, nos remerciements à Mr TAJAR Tarik, Mr HAMMAS Ayoub, Mr El MIMOUNI Amine, Mr KEDDANI Mohammed, Mr ZIANI Benyounes, Mlle EL AJROUDI Ikram, Mme ZINBI Rahma, Mlle CHAREF Sara et Mlle ZAAF Fatima qui nous a beaucoup aidés durant les quatre semaines de stage, et à toutes les personnes avec qui nous avons eu contact au sein de la subdivision polyvalente des impôts de Berkane pour leur accueil chaleureux dés les premiers jours de notre stage.

  1. SOMMAIRE

DEDICACE..................................................................................................2 REMERCIEMENTS.....................................................................................3 SOMMAIRE.................................................................................................4    LISTE DES ABREVIATIONS....................................................................6 INTRODUCTION GENERALE..................................................................7

PARTIE 01 : PRESENTATION DE LA DGI..........................................8

CHAPITRE I : PRESENTATION DE LA DGI...........................................9

CHAPITRE II : PRESENTATION DE LA SUBDIVISION.....................10

PARTIE 02 : LA FRAUDE FISCALE AU MAROC............................12

CHAPITRE I : PRESENTATION DE LA FISCALITE MAROCAINE...13

       SECTION 1 : La fiscalité Marocaine..................................................13

       SECTION 2 : L’importance des impôts..............................................14

CHAPITRE II : LA FRAUDE FISCALE AU MAROC...........................16

       SECTION 3 : Définition fraude fiscale...............................................17

       SECTION 4 : Les causes de la fraude fiscale......................................18

       SECTION 5 : les fraudes fiscales pratiquées par les particuliers........20

       SECTION 6 : les fraudes fiscales pratiquées par les professionnels...21

CHAPITRE III : LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE............25

      SECTION 1 : Les méthodes appliquées par l’administration pour lutter                                                                                                                                       contre la fraude fiscale.........................................................................25

      SECTION 2 : les préalables à la lutte contre la fraude fiscale.............29

TACHES EFFECTUEES...........................................................................30

CONCLUSION GENERALE....................................................................31

BIBLIOGRAPHIE.....................................................................................32

  1. LISTE DES ABREVIATIONS

  • DGI : Direction Générale des Impôts
  • DRI : Direction Régionale des Impôts
  • CGI : Code Général des Impôts
  • IR : Impôt sur le Revenu
  • IS : Impôt sur les Sociétés
  • TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée
  • TP : Taxe professionnelle
  • TH : Taxe d’Habitation
  • TSC : Taxe sur Services Communaux
  • CA : Chiffre d’Affaire
  • VNC : Valeur Nette Comptable
  • IF : Identification Fiscale
  • PPA : Paiement Par Anticipation
  • ONG : Organisation Non Gouvernementale
  1. INTRODUCTION GENERAL 

     Réussir une expérience dans le monde professionnel constitue un enjeu important pour chaque stagiaire du fait qu’il est tenu à déployer -davantage- d’effort et de vigilance pour se libérer du cadre étroit de l’institut où la théorie demeure triomphante, et effleurer le contexte fonctionnel de l’environnement professionnel.

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