Méthodologie En Droit

La cause :

C’est une notion controversée en doctrine alors qu’elle est bien enracinée dans notre tradition juridique.

En droit français, la notion de cause est assez complexe (règles gouvernant la cause). Certains auteurs revendiquent la suppression de cette notion qu’ils considèrent comme superflu et peu favorable à la compétitivité de notre droit face aux autres droits de l’UE.

Avant projet : approche plus fonctionnelle. Conférer une utilité : remplacer la notion de cause par la notion d’intérêt.

A travers l’analyse de la jurisprudence, cette solution n’est pas incohérente.

Désormais, les solutions jurisprudentielles admettent une appréciation des intérêts économiques des parties, et donc suggèrent de remplacer la notion de cause par la notion d’intérêt.

Ceux qui sont partisans la notion de cause affirment que ce changement d’ordre notionnel n’aurait pas grand intérêt car ils estiment que la cause serait alors remplacée par sa propre définition (c’est-à-dire la cause est « l’intérêt de l’acte juridique pour son auteur »).

La cause n’est pas définie dans le CC. Il n’y a pas de définition légale de la cause. On y fait référence dans les articles 1131 et 1133 du CC.

Art 1131 CC : la cause doit exister et être licite.

Art 1133 CC : la cause ne doit pas être contraire à l’ordre public ni aux bonnes mœurs.

Il existe deux théories : un classique et une développée plus tardivement.

Théorie classique : elle prône la cause dite objective (cause de l’obligation). D’après cette théorie, on définit la cause comme étant le but en vue duquel les parties ont contracté. On prend en compte la cause proche (causa proxima).

De manière générale, cette théorie réside dans la contre prestation, c’est-à-dire dans l’objet d’obligation de l’autre partie.

EX : contrat de vente => on sait que l’objet d’obligation du vendeur est de transférer la propriété du bien ; et l’objet d’obligation de l’acquéreur réside dans le versement du prix. La théorie dit que la cause pour le vendeur va être d’obtenir le prix. Donc la cause de l’obligation du vendeur réside dans l’objet de l’obligation de l’acquéreur (versement du prix) ; et la cause de l’obligation de l’acquéreur réside dans l’objet de l’obligation du vendeur (le transfert de propriété).

Contrat synallagmatique : cause réside dans la contre prestation.

Contrat réel : cause de l’obligation réside dans la remise de la chose.

Contrat unilatéral à titre onéreux : cause réside dans la remise de la chose.

Contrat aléatoire : cause réside dans l’existence de l’aléa.

Contrat à titre gratuit : cause réside dans l’intention libérale.

Contrat de prêt entre particuliers = contrat unilatéral réel : en sus de l’échange des consentement se forme par la remise de la chose. La cause réside dans la remise de la chose.

Contrat de prêt consenti par un établissement

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