Limite Du SME

BASE JURIDIQUE

Résolution du Conseil européen de Bruxelles de décembre 1978.

OBJECTIFS

Stabiliser les taux de change.

Réduire l'inflation.

Préparer, par la coopération, l'unification monétaire européenne.

RÉALISATIONS

1. Création

Le système monétaire européen a été décidé par une résolution du Conseil européen du 5 décembre 1978.

Il a été mis en oeuvre le 13 mars 1979, conformément à un accord conclu le même jour entre les banques centrales des pays alors membres de la Communauté.

2. Eléments et mécanismes du SME

a. L'écu

C'était l'élément central. Monnaie composite (ou panier de monnaies), il était constitué par des montants fixes de chacune des monnaies participantes. Ces montants étaient calculés en multipliant le poids attribué à chaque monnaie par le taux de change de cette monnaie vis-à-vis de l'écu. Le poids de chaque monnaie était déterminé en fonction de la part des pays respectifs dans le PNB communautaire et dans les échanges intracommunautaires. L'écu avait donc un cours donné par rapport à chacune des monnaies qui le composaient: ce cours était égal à la somme du nombre d'unités (ou de fractions d'unité) de cette monnaie qui entraient dans la composition de l'écu et des montants des autres monnaies convertis dans la première au taux de change central (écu pivot) ou au taux de change du jour (écu de marché).

C'était par ailleurs une monnaie de compte, servant notamment à libeller le budget communautaire.

Mais ce n'était pas normalement un moyen de paiement: il n'avait pas cours légal.

b. Les cours pivots et le mécanisme de stabilisation monétaire

Les cours pivots. Du cours d'une monnaie en écus, on pouvait déduire son cours dans chacune des autres devises participantes (taux de change croisés): c'étaient les cours pivots bilatéraux. Ces cours peuvent faire l'objet d'ajustements décidés de commun accord (dévaluation ou réévaluation).

Les marges maximales de fluctuation. Les cours pivots servaient de base à la principale contrainte du SME: la fixation d'un pourcentage au-delà duquel une monnaie ne devait pas fluctuer par rapport à son cours pivot avec une autre monnaie, que ce soit au-dessus ou au-dessous de ce cours. Il s'agissait d'une obligation pour les Etats participants. Fixé initialement à 2,25%, ce pourcentage a été modifié ultérieurement.

Le mécanisme d'intervention. Chaque fois que le pourcentage maximal était atteint, les deux banques centrales intéressées étaient tenues d'intervenir pour empêcher qu'il ne soit dépassé. Cette intervention prenait la forme d'achats de la monnaie en cause s'il s'agissait d'une baisse par rapport au cours pivot, de ventes s'il s'agissait d'une hausse.

L'action préventive. Avant même que le pourcentage maximal de fluctuation autorisé fût atteint, le pays émetteur de la monnaie devait agir. Lorsque le taux de change dépassait 75% de ce pourcentage maximal ("indicateur de divergence"), la monnaie était considérée comme "divergente" et le pays devait prendre des mesures correctives: relèvement des taux d'intérêt, resserrement de la politique budgétaire, soutien du taux de change, s'il s'agissait d'une divergence à la baisse; mesures inverses s'il s'agissait d'une hausse.

c. Les mécanismes de financement des interventions monétaires

Le Fonds européen de coopération monétaire (FECOM) gérait les facilités de crédit à court terme associées au SME et dont le but était de financer les opérations de soutien d'une monnaie faisant partie du système.

3. Évolution du SME

a. La décennie 80

À la création du SME, en 1979, tous les pays membres de la Communauté sont entrés dans le mécanisme de change à l'exception du Royaume-Uni, avec une marge de fluctuation des monnaies par rapport à leurs taux pivots de 2,25%, sauf pour la lire italienne qui disposait d'une marge de 6%.

Entrée dans la Communauté en 1981, la Grèce n'a pas adhéré au mécanisme de taux de change (MTC).

Entrés en 1986, les pays ibériques n'y ont pas adhéré tout de suite: l'Espagne en 1989 et le Portugal en 1992, avec une marge de fluctuation élargie à 6%.

En 1987 (réunion de Bâle-Nyborg du 17 septembre), les ministres des Finances ont pris certaines mesures pour renforcer le SME:

meilleure coordination des interventions préventives (dites "intramarginales": avant que les limites des marges de fluctuation

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