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Le déclin Du Parlement Sous La 5ème république

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Par   •  20 Octobre 2013  •  1 343 Mots (6 Pages)  •  783 Vues

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En 1955, Michel Debré qui était alors sénateur publie un article poignant dénonçant les « trois caractéristiques du système parlementaire français » : le cumul des mandats, le nombre excessif des commissions, et le vote par procuration. Ces trois éléments assurent la domination exagérée du parlement et le déséquilibre du régime.

Le déclin représente un affaiblissement, une mise à terme. Le Parlement, en France, est un ensemble d’assemblées représentant le peuple. Il est le détenteur du pouvoir législatif et il est principalement chargé de voter les lois ainsi que le budget tout en surveillant l’action gouvernementale. La 5èmé république, promulguée le 4 octobre 1958, est l’actuel régime en vigueur en France. Elle est régie par la Constitution de 58 votée par voie référendaire. Elle précède à la 4ème république, en marquant une rupture avec celle ci notamment dans ses démarches d’affirmation du pouvoir exécutif.

Dans le discours du Bayeux, en 1946, le Général de Gaulle dénonce l’impossible fonctionnement de ce régime qui est trop occupé à régler des disparités inopportunes, au lieu de se concentrer sur les besoins du peuple français. Lorsqu’il obtint les pleins pouvoirs en 58, il se décida à mettre son projet de fortification du pouvoir exécutif à l’œuvre. La 5ème république est un régime parlementaire rationalisé. On observe un contraste entre la 4ème et la 5ème république. En effet, avant la nouvelle constitution, il y avait beaucoup d’excès du parlementarisme. Ces régimes ont entrainés une dégénération gouvernementale aboutissant alors à des régimes d’assemblée. Le Parlement avait littéralement les pleins pouvoirs. Le président de la république avait un rôle que l’on pourrait qualifier de quasiment transparent. Désormais, sous notre actuelle république, les pouvoirs du Parlement sont encadrés notamment par cette recherche à la rééquilibration des pouvoirs en mettant en avant l’autorité de l’exécutif. Le Général de Gaulle souhaite avoir une république ou l’exécutif est plus fort dans lequel les pouvoirs ne sont pas concentrés aux mains d’un mêmes organe tout en laissant place à la parole du peuple.

On se pose la question de savoir dans quelles mesures la 5ème république constitue un déclin du Parlement.

Si on constate un affaiblissement du pouvoir législatif profitant à l’exécutif (I), on peut observer une révision constitutionnelle tentant à rehausser le rôle du Parlement (II).

I. Un déclin du Parlement au profit de l’exécutif

La constitution prévoit des actions entrainant l’empêchement pour le Parlement d’étaler inégalement ses pouvoirs (A), avec notamment des relations avec le gouvernement encadrées (B).

A) Le constituant : un frein à une omniprésence parlementaire

- La mise en place d’un conseil Constitutionnel par la Constitution de 58 est une véritable révolution du régime. Il constitue une sorte de justice basé sur la hiérarchie des normes rapportée à a déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen.

- Elle interprète a constitution et a un rôle pacificateur au regard de la politique.

- Le constituant fit en sorte d’interdire toit retour à la situation ancienne dans laquelle les chambres parlementaires s’impliquaient dans tout et très souvent de manière inappropriée. Il détermine pour la première fois les limites du domaine d’intervention de la loi et du législateur en différenciant le domaine réglementaire du domaine législatif.

- Il établit dans l’article 34 le champs d’action de la loi de manière détaillée. Ainsi, l’article 37 définit le caractère réglementaire par ce qui est autre que ceux cités à l’article 34.

- L’article 24 de la constitution qui assigne pour fonction au parlement de contrôle l’action du gouvernement et d’évaluer les politiques publiques, ne dit pas qu’il peut se permettre de toucher à tous les domaines comme il le faisait dans les républiques précédentes.

- Le gouvernement a toujours prit garde d’appliquer consciencieusement ces articles revendiquant que dans la réalité, le législateur est le gouvernement.

B) Les modalités d’engagements de la responsabilité

- La constitution de 58 parle du fait que le gouvernement doit être responsable devant le Parlement (article 20). On trouve les procédures d’engagement à l’article 49 de la Constitution, et les conséquences éventuelles de ce dit engagement à l’article 50.

- Sous la 4ème république, la question de confiance que traitait l’article

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