Qu’est-ce que le droit ?

INTRODUCTION AU DROIT :

Chapitre introductif : Qu’est-ce que le droit ?

Pour les juristes il a deux sens :

-L’ ensemble des règles juridiques ce qui est le droit objectif ;

-Ou telle ou telle prérogatives dont certaines personnes parlent ce qui est le droit de propriété ou de locataire on ne vise ici pas de Droit mais les droits.

On voit que le mot Droit a une seconde signification puisqu’il y a aussi les droits subjectifs dont les personnes sont titulaires. L’objet du droit en tant que objectif est donc de : délimiter les droits des personnes.

Il n’existe pas une seule conception du droit, un seul modèle de système juridique. Le droit d’aujourd’hui n’est pas celui d’il y a un siècle et le droit français n’est pas celui d‘un autre pays.

On va étudier les principaux systèmes de droit, et ensuite on étudiera le système juridique français.

I-LES PRINCIPAUX SYSTEMES DE DROIT

Philosophiquement deux droits s’opposent :

-le droit naturel

-le droit positif

A) opposition entre droit naturel et droit positif.

Def : Le droit positif : c’est le droit tel qu’il a été posé par des autorités c’est donc le droit qui régit effectivement une société donnée , c’est donc l’ensemble des règles de droit en vigueur à une époque et en un lieu donné.

Def : Le droit naturel : c’est un droit idéal que la raison humaine ou la foi permettrait de découvrir. C’est donc un droit d’Essence supérieure.

L’Idée derrière le droit naturel est : la nature unique qui elle se distingue par la raison et a cette raison unique correspond un droit unique.

Dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen on nous parle de : la nature unique. (26 aout 1789) Cette déclaration dans son article 2 nous dit que le but de toutes associations politiques est la conservation des droits naturels et imprescriptible de l’homme, ces droits sont la LIBERTE, la PROPRIETE, la SURETE, et la RESISTANCE A l’OPPRESSION.

Pourquoi est-ce qu’on oppose droits naturels et droits positifs ?

On raisonne en termes de conflits entre ces deux droits. Cette opposition se comprend si on raisonne à partir d’une non-conformité du droit positif et du droit naturel.

Qu’est ce qui se passe si ces deux droits ne coïncident pas ?

Les tenants du droit positif estiment que la question de la conformité du droit tel qu’il est posé par les autorités à un modèle idéal n’a pas à se poser. Pour eux appelés les «  positivistes », il faut donner la primauté au droit tel qu’il a été posé par les autorités sans s’interroger sur sa conformité à un modèle idéal.

Au contraire pour les tenants du droit naturel, le droit positif n’est obligatoire que s’il correspond aux droits naturel ou du moins si le droit positif prétend vers le modèle qui est le droit naturel.

Est-ce que il faut respecter le droit tel qu’il est posé s il n’est pas conforme à un modèle supérieur = le droit naturel ?

Est-ce que il faut obéir a une loi si on l’estime contraire a une loi d’une plus grande valeur , loi divine ou loi de la raison ?

Il est question du conflit entre une certaine conception de la justice et du droit.

Cette place du droit naturel a connu une période de gloire pendant la révolution française. Apres le 18eme siècle, les partisans du droit naturel ont perdu de leur autorité. Pourquoi ?

A cause de l’émergence de nouvelles sciences, les sciences historiques et la sociologie du droit en particulier.

Pourquoi l’essor de ces sciences a porté atteinte à cette notion du droit naturel ?

Parce-que ces sciences ont montrés que les règles étaient variables et qu’elles devaient s’adapter aux phénomènes sociaux dont elles étaient le produit. L’histoire et la sociologie ont conduit à mettre l’accent sur les différences culturelles entre les sociétés plutôt que sur l’unité de la nature humaine.

L’idée d’un droit immuable vers lequel il faudrait tendre en est sorti très affaibli et on peut dire que le début du 20eme siècle a été très positiviste, le droit étudié n’était que le droit posé par les autorités et il était acquis que le travail des juristes n’était pas de contester le droit naturel.

Historiquement une tragédie a mis fin au positivisme, le droit naturel a connu un regain de vigueur après la découverte des horreurs nazies et après la seconde guerre mondiale les procès de criminels de guerre et notamment le procès de Nuremberg ont été les procès du positivisme juridique. Ils se sont transformer car les criminels de guerre ont invoqués pour leur défense qu’ils ont appliqué le droit naturel. 2500 ans après Antigone on redécouvre que des règles pouvaient être illégitimes au point de ne plus être considérer.

Il y a des crimes qu’aucunes obéissances à un droit positif ne peuvent excuser. D’où un retour comme au 18 ème aux droits de l’homme avec en particulier la déclaration universelle des droits de l’homme proclamée dans le cadre de l’ONU en 1848.

Puis une mutation essentielle va s’opérer. Les droits de l’homme ont quittés la sphère de l’idéal et ont été appréhendés par le droit positif. Ces droits de l’homme sont désormais deux droits positifs et font l’objet de branche du droit positif :

le droit des libertés fondamentales,

le droit constitutionnel des droits de l’homme

et on aura l’occasion de retrouver le droit européen et international des droits de l’homme.

Qu’est-ce que ça change ?

En invoquant ces droits de l’homme devant une juridiction par exemple après avoir été condamné en implication d’une loi que l’on estime injuste on peut obtenir que l’application de ce texte qui les contre diraient ,soient écarté.

Les droits de l’homme sont donc non seulement des droits du droit naturel, mais aussi des droits

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