Exemple d' appel d'offre
Fiche : Exemple d' appel d'offre. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar leyvina • 14 Mai 2019 • Fiche • 1 007 Mots (5 Pages) • 880 Vues
Un marché public est un contrat conclu à titre coûteux entre un acheteur public (donneur d’ordre public) et un opérateur économique public ou privé (entrepreneur, fournisseur ou prestataire de service) pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
Les principes clés qui régissent le fonctionnement de ces marchés sont :
Pour les acheteurs publics :
- La liberté d’accès à la commande publique (interdiction de toute discrimination, les dérogations et atténuations au principe
- L’égalité de traitement des candidats (le principe, les exceptions)
- La transparence des procédures
Et pour les prestataires de services :
- Ne pas avoir fait l’objet, depuis moins 1 de cinq ans, d’une condamnation.
- Ne pas être soumises à une procédure 2 de liquidation judiciaire.
- Être à jour de ses obligations en matière fiscale et sociale.
- Respecter la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.
Cependant, selon le montant d’achat par l’acheteur publique, celle-ci devra suivre la procédure adapter.il existe de type de procédure :
Le marché à procédures adaptées (MAPA) : | Marchés lancés selon une procédure formalisée |
Montants < aux seuils réglementaires (15000€) | montants > aux seuils réglementaires(15000€) |
Voici un tableau dans lequel nous citons les sources de publicité des appels d’offres en nouvelle Calédonie.
Sources | Présentation |
-Presse (journal) | Les annonces sont publiées dans le journal (Les Nouvelle-Calédoniennes) |
-Site Web | De nombreuses entreprises publient leur appel d’offres sur plusieurs sites différents. |
-Annonce téléphonique | Des appels sont passés avec différentes radio et ces appels d’offres sont diffusés ( Océane FM ; RRB). |
Ci-dessous, des outils technologiques qui permettent aux entreprises d'être informées en temps réel des marchés publics sont :
- promethee.nc
- observeur.nc (www.observeur.com)
- les flux RSS
- annonces legales .nc (annonces-legales-nc.com/tag/marches-public)
- marches publics.nc (http://www.marchespublics.nc)
Voici un tableau présentants nos 3 appels offres marché publics :
| Marché 1 | Marché 2 | Marché 3 |
Source | Journal “les nouvelles calédoniennes” | journal “nouvelles calédoniennes” | journal “Les Nouvelles-Calédoniennes” |
Type de marché | Marché | Marché de l’assainissement des eaux usées | marchés du bâtiment et travaux public |
Objet | Appel d’offre de travaux de rénovation de la route municipale n°8 (RM8) du village (dunpaik) | Appel d’offre pour l’entretien du dispositif d’assainissement des eaux usées dans la commune de LaFoa | Avis Appel d’offre afin de reconstruire la mairie de vook(voh) |
Lieu | Commune de Hienghène | Mairie de LaFoa | commune de voh |
Procédure | le dossier peut être consulté ou retirer sur la plateforme des marchés public (www.marchépublique.provincenord.nc) | - Le retrait des dossier ce fait par courriel auprès du services des finances sur commande 24 heures à l’avance . -Les offres devront parvenir par envoi recommandé avec avis de réception postal ou être déposées contre récépissé. | 1.consultation du dossier à la mairie de voh ou via les different outil mis à disposition et répondant aux avis d’appel d’offre 2.respect des prescriptions du règlement de l’appel d’offre par le ou les soumissionnaires 3.les offres doivent être déposées à la mairie de voh avec recepisse avant le 23 avril 2018 à 11h30 |
allotissement | 1-traitement au ciment de la chaussée sur 20cm d'épaisseur 2-revêtement bicouche sur 5m de largeur 3-revêtement et GNT sur 10cm d'épaisseur pour 35 entrées charretières | ||
nombre de lots | 3 lots municipale | ||
Critères d’attributions | jugement des offre effectuer d'après l’article 27-2 de la délibération n°136 du 1er mars 1967 ainsi que par la pondération des critères suivant: -note financière (sur 40) -note technique(sur 60) -note finale (sur 100) | ||
date limite de réception | au plus tard le 30 avril 2018 | Vendredi 27 avril 2018 à 14 heures | le 23 avril 2018 à 11h30 |
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