La conception et l’évaluation en pratique : Acteurs et processus mis en œuvre dans le cadre européen

La conception et l’évaluation en pratique : Acteurs et processus mis en œuvre dans le cadre europeen

Rappel sur les institutions européennes

[pic 1]

1. La politique régionale de l’UE

Ce budget représente 40% des dépenses de l’UE ( soit 3 fois moins que la France)

Qu’est-ce que c’est ?

Afin de promouvoir un développement harmonieux de l’ensemble de l’UNION, celle-ci développe et poursuit son action tendant au renforcement de sa cohésion économique, sociale et territoriale.  L’union vise à réduire l’écart entre les niveaux de développement des diverses régions et le retard des régions les moins favorisés.

La politique régionale c’est

• Une politique de cohésion économique, sociale et territoriale (réduire les écarts de richesse et de développement entre les régions de l’UE)
• Une politique de développement rural (accompagner et harmoniser les mutations de l’espace rural)
• Une politique des affaires maritimes et de la pêche (développer la pêche et l’aquaculture toute en préservant la ressource et la biodiversité maritime)

À qui profite cette politique ?

Au profit de toutes les régions de l’UE mais le niveau  d’investissement sera adapté au niveau de développement de la région.

Fonds européens structurels et d’investissement (FESI)

Le financement pour la France 

Fonds européens structurels et d’investissement (FESI)

• FEDER / FSE / Fonds de cohésion : 15 milliards d’euros
• FEADER : 11,4 milliards d’euros
• FEAMP : 588 millions d’euros

1. conception de la politique régionale

L’Europe a une stratégie qui a été définit en 2010, on l’appelle la stratégie 2020. Cette politique doit faire face à un certain nombres de nouveaux défis :

• Le changement climatique
• Le défi énergétique
• La compétitivité et l’innovation
• Les évolutions démographiques
• Les migrations
• L’emploi
• La sécurité alimentaire

La stratégie 2020 c’est pour faire face à la stratégie de Lisbonne (élaboré dans les années 2000, bulle internet, faire appel à l’immigration pour avoir des salariés).

Modèle de croissance

Les 5 objectifs mesurables Europe 2020

[pic 2]

Le cadre stratégique commun (CSC)

Il traduit pour l’ensemble des pays européens la stratégie européen en possibilité d’actions pour 5 fonds (FEDER, FSE, fonds de cohésion, FEAMP, FEADER). Règlement sur les règles communes aux 5 fonds puis règlement par fonds. Il définit des objectifs thématiques (OT) prioritaires d’investissement :

• 11 OT pour FEDER/FSE
• 6 OT POUR FEADER/FEAMP

[pic 3]

Le contrat de partenariat

C’est le document de référence stratégique négocié entre la commission européenne et chaque État membre. L’état membre doit justifier le recours à la politique régionale en tenant compte des spécialités de son territoire ? Parallèlement des programmes opérationnels détaillant davantage les actions à mettre en œuvre par des fonds structurels sont négociés avec la commission européenne. Pour la France, le CP a été définitivement signé en août 2014.

Forces et faibles de la France

Constat : 5ème puissance économique du monde, 6ème puissance exportatrice, 1e puissance agricole européenne, 2ème domaine maritime mondiale

Les PO par fonds structurels

Chaque programme définit la stratégie d’utilisation des crédits, en cohérence avec les priorités identifiés au niveau national dans le contrat de partenariat. C’est l’autorité de gestion qui rédige ces PO (programme opérationnel).

C’est la traduction des actions de la politique régionale au niveau le plus fin du territoire :

• Soit national (une partie FSE (65% pour l’emploi et l’inclusion sociale) et le FEAMP)
• Soit régionaux (FEDER, FSE (35% de l’enveloppe : formation professionnelle ,apprentissage et formation) FEADER, FEAMP pour les conseillers régionaux littoraux qui en font la demande)

Exemple : Le pO FSE national

65% des crédits du FSE : emploi et inclusion sociale

Choisir 3 axes stratégiques pour la France :

• Axe 1 : Accompagner vers l’emploi pour les demandeurs d’emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l’entreprenariat
• Axe 2 : Anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnelles
• Axe 3 : Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion

Ces 3 axes se désignent en 7 priorités d’investissement dont 4 au niveau de la concentration des fonds (règles qui sont fixées par l’UE pour un maximum d’efficacité).

...