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La Crise De Mai 1866

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Par   •  7 Décembre 2013  •  298 Mots (2 Pages)  •  396 Vues

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La crise du 16 mai 1877 : première et dernière utilisation de la dissolution

Article détaillé : Crise du 16 mai 1877.

Cette prérogative, fondamentale en régime parlementaire, n'a été utilisée qu'une fois sous la Troisième République, lors de la crise du 16 mai 1877, par le président Mac MahonL 1. Si la dissolution était conforme à la lettre et à l'esprit orléaniste de la constitutionm 14, elle fut considérée comme une tentative de coup d'État par les républicains, car elle faisait suite au refus des chambres d'investir des gouvernements choisis par le président de la République.

Ainsi « grevée d'une hypothèse d'antirépublicanismec 5 », la dissolution déjà mal vue des républicains, fut abandonnée définitivement par la Troisième République, et timidement réintroduite par la Quatrième. Le 30 janvier 1879, le nouveau président Jules Grévy, dans le message adressé aux chambres pour le remercier de son élection à la présidence de la République, a ces mots fameux : « Je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnelsm 14. »

Désormais, avec un Sénat majoritairement républicain depuis le 5 janvier 1879, et une présidence républicaine, le droit de dissolution tombe dans l'oubli, modifiant si radicalement l'interprétation de la constitution que l'on a parlé de « constitution Grévym 14 ». Le gouvernement, sans la protection de la dissolution, se retrouve malmené sans cesse par les deux chambres du parlement, et l'instabilité de la Troisième République trouve là ses racines.

La réflexion constitutionnelle française, après 1918, devant la crise profonde que connaissait le régime, proposa parfois de réintroduire la dissolution dans la pratique politique, en la libérant de l'avis conforme du Sénat, et, dans certains projets, en la confiant au président du Conseil : ainsi le projet de réforme de l'État de Gaston Doumergue. Les réformes proposées ne furent jamais adoptées.

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