L’Etat et les réalités historiques

L’Etat est la personne juridique où s’applique le droit constitutionnel (droit interne à la source du droit international). L’Etat auquel s’applique la C* = réalité concrète qui a prit forme dans l’histoire (s’est consolidé au XVI’s), = un concept, une personne juridique fictive. -> Théorie de l’Etat de droit

Chapitre 1 : L’Etat et les réalités historiques

Etat : population + territoire + puissance publique. Il est la résultante d’un processus historique ; c’est la meilleure formule pour organiser la société. Fruit d’un processus de centralisation de pouvoir détenu par les organes habilité à un ordre juridique, habilité à prescrire des commandements unilatéraux à des populations.

L’Etat = forme moderne par excellence de la sociabilité politique. ->modernité juridique et politique commence au XVI’s. Cette forme moderne décline -> « époque postmoderne » ou contemporaine, repositionnement de l’Etat moins dominant car retour des puissances internationales.

Section 1 : L’affirmation de l’Etat

Fin du moyen age, l’Etat se dessine contre le haut (étatique) et le bas (international) -> acquisition de souveraineté.

I-L’affirmation de l’Etat contre les Empires

A la chute de l’empire romain d’occident (476 av JC), règne une multitude de royaumes barbares = les Francs -> 2 géants politiques s’affirment : Le Pape et l’empereur du Saint Empire Romain germanique

A) Contre le Saint-Empire romain Germanique

Fondé par Pépin le Bref, vaste empire connait une apogée au XVI avec Empereur d’Autriche Charles Quint (et Roi d’Espagne). Autorité fictive. En 1806, Napoléon abolira cet Empire très affaibli

B) Contre le Saint-Siège

Le Pape se prend comme le chef de l’Occident -> cette supériorité est entretenue sur 2 arg :

-Pape excommunie les rois -> accorde légitimité politique aux rois depuis la prise de pv des carolingiens. Pépin le Bref porte secours au Pape menacé par les bombardes : Pape reconnait Pépin le bref chef d’une dynastie -> Pape source de légitimité, un pv juridique

-interprétation de Saint-Augustin qui écrit Les confessions puis la Cité de Dieu (cité céleste puis terrestre). Cette séparation a le mérite de fonder la laïcité -> sép entre spirituel et temporel = augustinisme politique

XII’ -> Roi de France mènent politique active contre ces deux géants.

-Philipe Auguste dvlp une politique d’affirmation contre l’Eglise. Le pape lui reproche d’avoir confisqué fiefs à son vassal ->Conflit entre Roi de France + coalition qui incarne vassal+empereur+religion chrétienne = éléments de pré-modernité -> Bataille de Bouvines 1214 -> sentiment national nait

-Conflit Philipe Cap lebel et pape qui conteste prélèvement fiscal -> ……..-> émancipation de l’Etat

II. L’affirmation de l’Etat contre l’ordre féodal

Féodalité : privatisation de la puissance publique, de la confusion entre droit public et droit privé.

Modernité : émancipation, institutionnalisation du pouvoir.

A) L’approche domaniale du pouvoir sous la féodalité.

Après traité de Verdun de 848 divise Empire carolingien en 3 parties : L’occident, la Lotharingie et l’…

 Féodalité en Europe : le système est un tissu seigneurial auquel il est difficile de distinguer Etat nations. Féodalité = expression de la force ; ens de lois et de coutumes qui régissent l’ordre politique en consacrant prédominance d’une classe de guerrier + liens de dépendance.

->Pluralité de juridictions (tribunaux aristocratiques, d’Eglise, etc..) -> inféodation de la puissance publique -> système échevelée. Jean Bodin 1576 « La féodalité c’est la puissance en propriété, l’amalgame entre les relations publiques et les rapports individuels. »

B) L’institutionnalisation du pouvoir après la féodalité

->Déclin de la féodalité au XIII’s avec activisme des rois utilisant la manière forte -> Les rois confisquent les fiefs de ses vassaux qui sont en conflit entre eux. Le roi = arbitre -> justicier de ses vassaux ; il obtient la Justice, droit régalien (associé à la souveraineté).

Jean Bodin : doctrine de la souveraineté « La souveraineté est une fonction, ce n’est pas une propriété »

Puissance publique # propriété -> le pouvoir avec souveraineté devient une institution (fonction) de la puissance publique. Le roi détient 2 corps : Hern kantorovitz : corps physique et corps mystique = Etat que le roi rps

L’émergence de la souveraineté emporte la libération de l’économie ->Capitalisme

Complicité entre l’Etat et ses agents et la société civile, dynamisme de l’économie libérale

Section 2 : Le repositionnement de l’Etat

Modernité apparue au XVI’s contient éléments caractéristiques :

-toute puissance de l’Etat (plus hte autorité)

-l’Etat est laïque

-L’Etat est séparé de la puissance publique

-simplicité des structures du pv : plus de corps intermédiaires entre individus et Etat

-contractualisme : idée que l’Etat est une choses artificielles , construction de l’esprit issue du contrat social

-Primat de l’individu sur l’Etat, instrument au service de l’individu (garantie sa liberté) ; droits subjectifs réputés naturels. John Rawls écrit Théorie de la justice 1971, voile d’ignorance : exercice de pensé auquel l’individu doit se livrer pour penser l’Etat -> société moderne : dialogue entre individu et Etat

-Rationalité de la loi : simple, rationnelle, prime sur le juge (dévalorisé)

Interprétation du juge remet en cause l’adage « Nul n’est censé nier la loi » -> on force le juge à ne pas interpréter a loi -> mécanisme du référé législative (procès suspendu tant que le parlement

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