LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Devoir Eco Droit

Mémoire : Devoir Eco Droit. Recherche parmi 241 000+ dissertations

Par   •  12 Juin 2013  •  380 Mots (2 Pages)  •  569 Vues

Page 1 sur 2

Les pistes explorées pour réformer le système français de protection sociale dépendent des principaux risques couverts,

à savoir la vieillesse, la maladie et le chômage :

– En ce qui concerne l’assurance vieillesse : L’accroissement de la durée de cotisation pour la très grande majorité des

salariés (de 37 ans et demi à 40 ans, puis à 41 ans en 2012 et 42 ans en 2016) constitue l’axe essentiel de la réforme

des retraites. De fait, le faible taux d’emploi des salariés âgés de plus de 55 ans conduira à une diminution du

montant des pensions perçues pour les salariés (décote) pour les salariés n’ayant pas cotisé le nombre d’années

requis.

Non mentionné dans les textes : l’accroissement de la tranche marginale d’impôt sur le revenu et l’accroissement

progressif des cotisations sociales des fonctionnaires permettront d’augmenter le montant des recettes destinées à

financer les prestations de retraite.

– En ce qui concerne l’assurance-maladie, plusieurs mesures ont été mises en place. Jusqu’au début des années 2000,

les gouvernements successifs ont augmenté les cotisations sociales perçues afin de pouvoir financer l’accroissement

des dépenses. Afin de mieux maîtriser ces dernières, les pouvoirs publics ont tenté de mieux encadrer les prestations

dispensées en régulant l’offre de soins (médicament générique, limitation des hausses de tarif des professionnels de

santé, mise en place du médecin traitant, encadrement et limitation des budgets hospitaliers…). Depuis peu et face à

l’accroissement inexorable des dépenses, les pouvoirs publics diminuent les taux de remboursement des

médicaments et des dépenses de santé (franchise médicale). Le bénéficie de l’aide médicale d’État soumis au

versement d’une participation de 30 euros participe de la même démarche de limitation des prestations versées.

– En ce qui concerne l’assurance chômage : Ce sont les partenaires sociaux qui gèrent l’assurance chômage. La

diminution du chômage et du nombre d’ayants droit (bénéficiaires des prestations) jusqu’en 2008 avait entraîné un

accroissement des personnes éligibles au versement de prestations ainsi qu’un accroissement du nombre de mois

durant lesquels ces mêmes prestations étaient versées. La crise de 2008 et le fort accroissement du taux de chômage

a amené les partenaires sociaux à durcir les conditions d’obtention et la durée d’indemnisation du chômage. Les

négociations futures devront également tenir compte de la nécessité d’indemniser les chômeurs âgés

...

Télécharger au format  txt (2.8 Kb)   pdf (52 Kb)   docx (8.8 Kb)  
Voir 1 page de plus »
Uniquement disponible sur LaDissertation.com