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Cours D'introduction Au Droit S1 L1

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Par   •  4 Octobre 2013  •  5 464 Mots (22 Pages)  •  608 Vues

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Introduction au Droit L1-S1

Le terme de droit provient du latin directum « ligne ». Le droit serait affaire de Trait et donc de rigidité et de raideur plutôt que de courbe. Le droit n’e serait ni souple ni flexible. Ce raisonnement est faut.

Flaubert : « le droit, on ne sait pas ce que c’est ».

Le droit n’est pas que la règle.

Jean Carbonnier : 1969 « le droit est trop humain pour prétendre à l’absolue de la ligne ».

Il est un art difficile, celui de la moins mauvaise solution entre deux. Il s’incurve au gré des reformes, circonstances et arguments. Il n’est cependant pas bancal. Il n’est pas rigide mais rigoureux et exigeant.

Carbonnier poursuit : il faut, pour bien l’aimer commencer par le mettre à nu. Savoir qui il est.

3 questions essentielles : qui est-il ? D’où vient-il ? Que dit-il ? Nous traiterons de son identité, son origine et son sens.

TITRE PRElIMINAIRE : Identification du Droit. L’identifier c’est mettre en lumière ses caractères.

Distinction du droit objectif (ensemble des règles qui gouvernent les rapports des hommes entre eux) du droit subjectif (ensemble des prérogatives du pouvoir dont chacun d’entre nous peut être titulaire).

L’identité du droit passe par cette dichotomie

CHAPITRE 1 : LE GRAND DROIT (Droit objectif).

Le grand droit se compose de règles dont nous allons dégager la juridicité (section 1). Il constitue une discipline que nous mettrons en exergue. Le droit présente un caractère scientifique.

Section 1 : la juridicité des règles de droit.

La règle juridique : instrument au service d’une cause légitime.

I : L’instrument du droit.

Le premier instrument est ses règles diverses et distinctes d’autres modes de l’organisation sociale.

1) Spécificité du droit.

Le droit n’est pas le seul régulateur de la vie en société. L’organisation de la vie sociale est l’objet qui relève de la politesse, des commandements religieux, d’exigence morale, ou encore du droit.

La règle représente l’un des instruments de l’organisation de la vie en société. Comment distinguer la règle de droit des autres ?

1 : existence de règles sans droit.

a) Règles morales et juridiques.

Un adage du juriste consul Paul : « tout ce qui est licite n’est pas pour autant honnête ».

Ex : - un contrat de vente. L’acheteur acquière un bien à un prix excessif. On parle alors de lésion pour ce déséquilibre pécuniaire. EN pareil situation l’exécution du contrat serait choquante. La morale au nom du juste prix serait d’empêcher le vendeur de faire du profit au détriment de l’acheteur. En dépit de cette règle morale du juste prix, le contrat sera exécuté car licite. Le droit ne rejoint la morale qu’a titre exceptionnel. Seul le vendeur d’un immeuble peut obtenir l’annulation d’un contrat en cas de lésion de plus de 7/12 de sa valeur. La morale relève trop des sentiments et des émotions trop subjectives.

- Lorsqu’un créancier omet de réclamer son dû, le débiteur est libéré de sa dette au bout d’une certaine durée. Prescription extinctive. Ce mécanisme s’applique en matière pénale : Apres un certain délai variable, l’auteur d’une infraction ne peut plus être poursuivi (10 ans pour un crime, 3 ans pour un délit, contravention 1 an).



La morale est quelque chose qui nous guide mais le droit ne se contente pas de direction, il dirige car il est plus complet que la morale.

Cette primauté de la sécurité sur la morale n’est pas sans résonnance morale. Cela peut être choquant, mais quelle fiabilité accorder à un témoin 15 ans après les faits.

Le droit et la morale ne se confondent pas. Elles se distinguent quant à leur source, leur but, leur domaine et leur demeure.

Les sources : si le droit découle de l’autorité publique, les règles morales coulent de plusieurs sources à titre principale de la conscience individuelle.

La morale repose sur les critères individuels.

Le but : le but de la morale a pour finalité l’élévation personnelle, le perfectionnement individuel. Le droit au contraire recherche le bien commun. L’harmonie interindividuelle, l’ordre public.

Le domaine : si quelques règles morales sont également juridiques (faire preuve de bonne foi, ne pas nuire à autrui, donner à chacun son dû) d’autres modèles moraux n’ont aucune correspondance juridique. Celui qui tente de commettre un crime est considéré en droit français à l’égal de celui qui passe à l’acte. En revanche, celui qui reste dans le fantasme en promettant par exemple de tuer son patron, ne sera pas poursuivi pour tentative de crime mais pour un délit (menace). D’autres règles de droit ne renvoient à aucune règle morale comme les règles de discipline routière (rouler à gauche ou à droite). La figure des cercles entrecroisés représente bien les rapports entre la morale et le droit.

La teneur : La morale impose des devoirs. Le droit contraint. Les règles morales sont plus intrusives, on vient nous l’insuffler comme un acte mauvais. Dans les codes, on ne dit pas explicitement que cet acte est mal. Le droit se limite à prévenir de la sanction mais ne formule pas l’interdiction.

Les sanctions : la violation à une règle de droit donne lieu à un jugement extérieur (tribunal), la violation à une règle morale entraîne une sanction personnelle ou issue de son entourage.

b) Règles religieuses et juridiques.

Les 2 ont longtemps coïncidé. La césure n’existait pas dans les sociétés primitives. Le droit français s’est laïcisé.



- Séparation du droit et de la religion

Loi du 9 décembre 1905, séparation des Eglises et de l’Etat. La République applique à l’égard de la religion une neutralité et ne méconnait aucun culte mais n’en reconnait aucun officiellement.

2eme article de la constitution

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