Le Premier Ministre Britannique

Sujet : Le Premier Ministre britannique

Le 6 mai 2010, le parti conservateur, sans être majoritaire, arrive en tête des élections législatives britanniques. Après cinq jours de négociations (entre Tories et Libdem, puis entre Labbour et Libdem), un accord est trouvé entre conservateurs et démocrates libéraux. Gordon Brown démissionne et David Cameron devient le onzième Premier Ministre. Britannique.

La 11 mai 2010, la Reine Élisabeth II nomme D. Cameron à la tête du premier gouvernement de coalition depuis 1945. Il devient l'homme fort du Royaume-Uni (Angleterre, Écosse, Pays de Galles) et d'Irlande du Nord.

Homme fort, puissant, c'est indéniable. Sa forte légitimité, issue des urnes (l'élection à la Chambre des Communes s'effectue au suffrage universel) pour une grande partie, mais aussi de la nomination symbolique de la Reine, renforce sa puissance politique. Il est celui qui a été choisi à la fois par le peuple et par son souverain. En tant que Premier Ministre, il devient, de facto, le chef de l'exécutif. En tant que leader du parti conservateur, son influence sur le pouvoir législatif est particulièrement importante. Le Parlement britannique se compose de deux chambres, une basse (la Chambre des Communes) et une haute (la Chambre des Lords). Au fil du temps, la chambre basse a progressivement supplanté la chambre haute. En remportant les élections à la Chambre des Communes, David Cameron s'est attribué, par la même, une grande partie du pouvoir législatif.

Dans son ouvrage De l'esprit des lois, Montesquieu (dans le livre XI, chapitre VI : "De la constitution en Angleterre") précise que « Lorsque, dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutive, il n'y a point de liberté ; parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques, pour les exécuter tyranniquement. »

Peut-on dire, pour autant, que la monarchie parlementaire britannique ne respecte pas les règles fondamentales de la démocratie ?

Pour répondre à cette question, volontairement provocatrice, nous parlerons, dans une première partie, des pouvoirs du Premier Ministre, de l'origine de ces pouvoirs, et de leur diversité (I). Ensuite, dans une seconde partie, nous nous intéresserons aux limites de la puissance du Premier Ministre, limites institutionnelles, internes ou externes (II).

I) Les pouvoirs du Premier Ministre : origines et diversités

A) De l'origine des pouvoirs du Premier ministre

1) L'héritage historique

L'histoire, l'évolution du régime politique britannique ont conduit à ce qu'aujourd'hui, le Premier ministre soit prépondérant en ce qui concerne le gouvernance de la Grande-Bretagne.

Il y a d'abord eu, vers 1714, un affaiblissement du pouvoir du roi lorsque George I de Hanovre succède à Anne, qui avait elle même remplacé sa sœur Marie et son époux, Guillaume d'Orange. Ces trois souverains meurent sans enfant, et le Parlement décide alors de nommer à la tête du pays un Prince allemand qui ne parle pas l'anglais et ne connaît pas le fonctionnement des institutions du royaume. Ne pouvant donc pas communiquer avec le Roi, les parlementaires vont se tourner vers ses conseillers, les ministres, pour faire fonctionner le système politique.

Les institutions britanniques connaissent ensuite de profondes réformes avec l'affaiblissement de la Chambre des Lords, en plus de celui du roi. La Chambre des Communes devient alors l'organe législatif le plus important. C'est à partir de ce moment que les Britanniques vont recourir au scrutin majoritaire uninominal à un tour. Ce système électoral va créer un bipartisme, qui assure une majorité normalement automatique dans la Chambre des Communes ainsi qu'une certaine stabilité au système, qui repose sur deux majorités larges.

Ce mode de scrutin va aussi conduire à identifier le Premier Ministre comme étant le leader du parti victorieux, ce qui va, en quelques sortes, transformer les élections parlementaires en élections plutôt gouvernementales.

2) L'arrivée au pouvoir du Premier Ministre, les élections

Par convention, le futur Premier Ministre est issu des rangs du parti qui obtient la majorité des voix à la Chambre des Communes. Très souvent, il est même élu de sa Commune. Au fil du temps, ces élections législatives ont quelque peu changé de nature, nombre d'électeurs pensant d'avantage au futur premier ministrable qu'au candidat local.

Il est ensuite désigné et nommé par le souverain, ce qui est aujourd'hui un acte simplement formel puisque la Reine n'a pas le choix, elle doit désigner le chef du parti majoritaire comme Premier Ministre. Cela fait partie de la prérogative royale. C'est une tradition car aucun texte constitutionnel n'existe.

Lorsque le premier Ministre en place est obligé de démissionner(en cas de mise en échec par exemple), le souverain demande au chef de l'opposition de former un nouveau gouvernement. En cas d'impossibilité(faute de majorité), de nouvelles élections législatives doivent avoir lieu.

Lorsque le Premier Ministre décède, le Roi ou la Reine désigne un successeur(normalement issu de la majorité ou préalablement recommandé par le premier Ministre).

- Lorsque la situation est confuse, c'est à dire, par exemple que la majorité n'est pas clairement établie, le souverain se doit de consulter les diverses parties. Il fait en sorte qu'un accord soit trouvé .

Comme nous venons de le voir, le rôle du souverain dans l'élection du premier Ministre n'est pas toujours symbolique. Il est vrai qu'avec le bipartisme, son influence s'est considérablement atténuée.

B) Les pouvoirs du Premier Ministre

1) Le pouvoir exécutif

Le Premier Ministre britannique est considéré comme le chef de l’État, comme le chef de l'exécutif. Les différents pouvoirs qui lui sont attribués confirment largement cette idée.

Tout d'abord, c'est lui qui préside le Cabinet (le « comité directeur » du régime britannique), qui nomme et révoque ministres et membres de ce Cabinet. Le plus grand cas

...