En quoi les FTN profitent du dumping fiscal et écologique pour accroître leurs bénéfices ?

En quoi les FTN profitent du dumping fiscal et écologique pour accroître leurs bénéfices ?

Introduction

Il est tout d’abord important de définir ce qu’est une FTN. C’est donc une entreprise qui contrôle des filiales implantées dans plusieurs pays et qui a des activités de production et non simplement de vente à l'étranger. La notion de contrôle est définie, dans la plupart des pays, comme un investissement direct étrangers impliquant le contrôle direct d’au moins 10% des actions ordinaires ou avec droit de vote.

Ensuite il faut expliquer le mot dumping. L’étymologie du mot dumping provient de « to dump » qui signifie décharger, déposer, déverser, se débarrasser.

Dans le commerce international, le dumping correspond à la vente dans un autre pays à des prix moins élevé que celui pratiqué dans le pays d’origine de l’entreprise. Les FTN notamment peuvent s’appuyer sur des subventions à l’exportations que proposent des pays que la production soit délocalisée.

En économie le dumping est une pratique qui consiste à vendre un produit ou un service à un prix pratiquement plus bas que celui du cout de revient afin d’éliminer la concurrence sur un marché. Cela permet donc de s’installer et de gagner des parts de marchés.

Pour répondre à la problématique deux axes sont abordés, le dumping fiscal et le dumping écologique.

Partie 1 : le dumping fiscal

Certains pays décident de maintenir leur taux de change relativement bas pour favoriser les exportations mais également pour rendre la d’œuvre du pays basse afin d’être les plus attractifs.

Des pays comme le pays bas ou encore Chypre, l’Irlande Malte, et le Luxembourg sont des berceaux de la fiscalité. Les chefs d’entreprises des FTN sont soucieux de réduire le plus possible l’impôt sur les bénéfices de leur multinationale.

Le dumping fiscal permet à un État de diminuer certaines taxes et impôts de manière significative en comparaison des autres pays afin d’attirer des investisseurs sur son territoire. Cela permet de renforcer la compétitivité de l’État qui s’en sert et par conséquent de faire venir des groupes mondialement connus comme Nike par exemple. Néanmoins cela peut s’apparenter à de la concurrence déloyale s’il existe une différence de fiscalité trop importante.

Ce genre de pratique peut par conséquent permettre à des FTN de faire légalement de l’optimisation fiscale, mais aussi de l’évasion fiscale qui elle n’est pas légale. Cela peut être via des crédits fictifs ou des droits de licence pour des brevets. Par exemple Apple paie son droit de licence à un filiale situé en Irlande. Sur ses bénéfices de 2014 réalisé en UE, Apple n’a payé que seulement 0,005% d’impôts.

C’est grâce à la manipulation des prix de transfert que certaines FTN réduise leur imposition aux endroits où les taxations sont particulièrement hautes.        

Tous ces facteurs du dumping fiscale vont permettre à l’entreprise d’accroitre ces bénéfices de façon significative. Lorsque l’on voit qu’en l’impôt est à 20% on imagine directement les sommes économisées par les FTN.

Partie 2 : le dumping écologique

Il s’agit là du fait d’établir des règles environnementales qui soient beaucoup moins contraignantes que celles pouvant être appliqué dans d’autres pays. Il a lieu lorsque par exemple un pays est laxiste sur ces normes environnementales.

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