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Analyse de L'arrêt de la cour de cassation, chambre social, du 11 janvier 2006

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Par   •  24 Février 2013  •  240 Mots (1 Pages)  •  513 Vues

Juridiction : cour de cassation, chambre social, du 11 janvier 206

A Les parties

Demandeur au pouvoi : M. X salarié de la société Pages Jaunes

Défendeur au pouvoi : La société Pages Jaunes

Les faits : M. X est salarié de la société Pages Jaunes a été licencier par la société Pages Jaunes suite au projet de réorganisation commerciale.

B Les prétentions des parties

M. X (demandeurs au pourvoi) veut faire reconnaitre qu’il a été licencié de son travail sans raison réel et sérieuse par la société Pages Jaunes (défendeur au pourvoi).

La société Pages Jaunes (défendeur au pourvoi)

C La décision de la cour d’appel :

Arrêt en faveur de l’intimé société Pages Jaunes car l’arrêt infirmatif, dénonce qu’il y’avait une cause économique réelle et sérieuse du licenciement de M. X appelant.

D La cour de cassation ne fait pas la même analyse car elle est en faveur du salarié M. X (demandeur au pouvoi). Par ces motif : casse et annule, elle signale qu’il n’y a pas de cause économique, donc exige (condamne) à la société Pages Jaunes (défendeur au pourvoi) de verser à M. X des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

E La décision prise par la Cour de cassation est juste, puisqu’un licenciement économique doit être justifié par un motif réel et sérieux. L’absence de motif ou un licenciement mal justifié ouvre droit, pour le salarié, à une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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