Qu'est-ce que le droit ?

Introduction au droit

Source internet : legifrance.gouv.fr

=> Site de référence de droit. Des données bruts, sans explications.

Qu'est-ce que le droit ?

Il existe plusieurs droits :

- Tout d'abord le droit pénal qui a pour but de punir les personnes condamnées par la loi après avoir commis un crime.

- Ensuite existe le droit civil, qui lui se caractérise le plus souvent comme arbitre pour régler des contentieux entre particulier ; ou qui réprimande un délit sous forme d'indemnités. On parle de responsabilité civile.

- Un droit européen,

- Un droit public,

- Et enfin, un droit privé.

Le droit se trouve partout. À travers des contrats, des échanges, etc.

Exemple : Facebook.

Il existe plusieurs méthodes juridiques et des systèmes de pensée. En effet, le droit se prête pas de la même manière entre les États ou entre certaines civilisations (raisons historiques, culturelles, religieuses...). L'appréhension du problème du droit n'est donc pas toujours la même. On la détermine en fonction de son syllogisme (c'est-à-dire sa référence) et de manière objective : le droit qui fait référence à la loi. Ainsi comme l'indique le code civil (texte de référence) : "La loi doit être connu de tous".



L'interprétation du code civil appartient au Juge. En France le texte de loi (qui est objectif) et la jurisprudence (plus subjectif) sont chargés de rendre un jugement. Cette jurisprudence est subjective par son interprétation de la loi qui diffère entre l'avocat (qui représente un client) et le Juge (qui représente la justice). Ces deux interprétation aide à la doctrine.

Le droit n'est pas seulement la justice, il élabore aussi à la construction de loi. Ainsi, certaines revendications de société ne peuvent pas toujours être mise en place, sans une approche de professionnelle de spécialiste du droit. En effet, en ce qui concerne le mariage gay, on ne peut pas s'arrêter sur cette seule question, puisque le mariage est normalement associer à une possibilité d'adoption. Les personnes chargés de rédiger des lois doivent donc également se préoccuper d'autres questions qu'englobent le mariage gay pour correctement les concevoir.

Le droit est donc fixé par chaque état. Cependant, il existe un droit constitutionnel qui permet de comparer ces différents droits. Ainsi pour un même problème il y a plusieurs solutions.

En ce qui concerne le mariage gay, par exemple, l'Espagne et la Belgique l'ont accepter ; la France a crée le PACTE et les anglais ont élaboré un nouveau type de contrat différent des deux précédents.

Certains textes de loi plus ou moins semblable peuvent créer des conflits culturelle par leur jugement. En effet la jurisprudence n'est pas la même dans tous les pays. En France, une personne est innocente tant qu'on a pas prouvé le contraire, or ce n'est pas le cas, par exemple, aux États-Unis. On peut donc supposé que l'affaire DSK aurait pu être différente si elle s'était déroulé en France, ou si un américain qui aurait commis le même délit aurait été jugé par les autorités française.

Définitions :

L'étymologie grecque du mot "droit" est "Dikè", qui signifie un usage, une manière d'être. Celle-ci renvoie au nom de justice humaine, de procès, de poursuites et de châtiment.



L'étymologie latine se dit "Jus" qui renvoie à de nombreux mots français en rapport avec le droit tels que "justice", "juridique"... C'est donc l'idée de justice que souligne cette définition. Le but du droit serait donc de rendre la justice aux citoyens.

Chez les romains, elle représente l'idée de rendre à chacun le sien. L'idée de justice est donc aussi le principal caractère du droit.

Le droit est aujourd'hui aussi associé à une idée de puissance de l'individu sur lui-même et son environnement. Ainsi se pose une revendication sur une chose - on parle de droit à la propriété. Actuellement dans nos sociétés, la revendication de droits est omniprésente et commence dès le plus jeune âge : un enfant prend la poupée d'un autre et ce dernier lui reprend en affirmant qu'elle lui appartient.

Cet exemple démontre en réalité un droit subjectif, puisqu'il s'agit d'intérêts juridiquement protégés (droit à la propriété). On peut se posé les questions suivantes : Quelles sont les sources du droit subjectif ? D'où vient ce droit ? Arrive-t-il à la naissance ? Par mérite ?

Le droit est aujourd'hui crée par des institutions reconnues de droit qui peuvent en fonction de l'évolution des sociétés le restreindre ou l'élargir. C'est ce qu'on appelle le droit objectif. Il renvoie à différents textes juridiques tels que le code du commerce, la constitution, la jurisprudence...

Le droit objectif se compose d'un droit positif, c'est-à-dire un droit posé dans les textes.

Il existe également un droit naturel, qui est un droit attaché à la qualité humaine, religieuse, naturelle ou encore culturelle.

Aujourd'hui le droit représente la Loi en plus d'être une puissance que l'on revendique sur soi : "Jus" vs "Leck" = "La loi est dure, mais c'est la loi" => C'est donc une contrainte exercée par le gouvernement = conception américaine du droit, basé en partie sur des précédents judiciaires.



I) Relation entre droit et société

"Ubi socitas ibis jus" = "Là où il y a une société, il y a du droit"

=> Il n'y a donc pas de droit sans société. Exemple de Robinson et Vendredi => S'il y a société, y-a-t-il forcément du droit ? En tout cas, il existe un système nominatif, basé sur la morale ou la religion.

II) Droit et règle : droit comme phénomène de régulation

Pourquoi se sent-on obliger

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