Droit Constitutionnel

Droit Constitutionnel

Justice constitutionnelle : partie de droit public chargée de garantir le respect de la Constitution et sa suprématie sur toutes les autres normes. Cette notion est inhérente à celle de l'Etat de droit.

En France, c'est une juridiction spéciale, le Conseil Constitutionnel, qui est chargée de contrôler le respect de la Constitution et de sanctionner la non conformité des actes des institutions politiques au regard de la Constitution.

Dans un Etat dit fédéré, la justice constitutionnelle traite aussi les conflits entre la Constitution d'un Etat fédéré et celle d'un Etat fédéral.

La justice constitutionnelle se place comme étant un contre prouvoir, puissant la légitimité dans sa mission de garantir la démocratie et défendre les libertés mais aussi ses limites lorsque le mode de désignation de ses membres est critiqué.

Cour constitutionnelle : organisation chargée d'assurer la primauté effective de la Constitution qui selon la théorie de hiérarchie des normes, se place comme la norme suprême. Pour assurer l'Etat de droit, il faut vérifier la conformité des lois par un contrôle.

Le modèle de la Cour constitutionnelle s'est répandu au XX è siècle dans le monde entier, avec une organisation et des contre-pouvoirs d'une grande diversité. Ainsi le contrôle des lois peut se faire a priori ou a posteriori. La saisine peut être réservée à certaines autorités, ou ouverte aux particuliers. Enfin, certaines cours ont d'autres attributions juridictionnelles (dans le domaine électoral par exemple) ou administratives.

Ce modèle diffère de celui employé dans les pays de tradition juridique anglo-saxonne, où le contrôle de constitutionnalité se fait devant le juge de droit commun, à l'occasion d'une instance ordinaire.

Démocratie constitutionnelle : (sud africaine, un modèle ?)

Communauté de valeurs. Séparation des pouvoirs spécial.

Comme la démocratie constitutionnelle est à la fois relativement nouvelle et en constante évolution, des tensions entre les composantes du gouvernement sont inévitables. Les exemples du Malawi, du Swaziland et du Zimbabwe attestent de ces tensions. Cela étant, un certain nombre d’expériences en Afrique du Sud, mettent en évidence qu’une adhésion à la primauté du droit et à la suprématie de la constitution peut se manifester dans les plus hautes sphères du gouvernement. M. le Juge Madala a fait état de la réaction de l’ancien Président Nelson Mandela en 1995 à un jugement qui lui a été défavorable. Plutôt que d’accuser l’appareil judiciaire de partialité, le Président Mandela s’est adressé à la nation par radio afin d’annoncer que bien qu’il ne soit pas satisfait de l’issue, la Cour constitutionnelle était responsable d’avoir pris une décision relative à ses initiatives, et que la constitution représentait la loi suprême du pays.

Gouvernement des Juges : expression d'Edouard Lambert (juriste universitaire) qui apparaît pour la première fois dans son œuvre « le gouvernement des Juges et la lutte contre la législation sociale aux Etats-Unis » ce qui veut dire qu'un juge va privilégié son interprétation

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