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Commentaire combiné des articles 11 et 89 de la Constitution de 1958

Note de Recherches : Commentaire combiné des articles 11 et 89 de la Constitution de 1958. Recherche parmi 236 000+ dissertations

Par   •  6 Novembre 2014  •  315 Mots (2 Pages)  •  1 634 Vues

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Travail à réaliser : commentaire combiné des articles 11 et 89 de la Constitution de 1958.

La constitution est l'ensemble des règles qui déterminent la forme de l'Etat, les rapports entre les pouvoirs ainsi que les droits et libertés. Cependant, afin d'être en adéquation avec la société à laquelle elle sert de base, la constitution doit pouvoir évoluer, s'adapter à son temps

La constitution peut se définir comme l’ensemble des règles juridiques relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics. Elle est considérée comme la norme juridique suprême (donc supérieure aux lois).

La révision de la constitution qui consiste à modifier , abroger ou la compléter de disposition, elle sera entreprise de nombreuses fois, en suivant les règles et les procédures prévues par la constitution en vigueur.

Ainsi l’article 89 de la constitution de 1958décrit la procédure de cette dernière.

Celui-ci propose deux procédures différentes. Il se trouve cependant qu’une troisième pratique pour modifier la constitution est définit par l’article 11 de la constitution, permettant au gouvernement de procéder à un référendum portant sur trois domaines sans en passer par la décision du parlement.

En ce qui concerne le referendum c'est est une procédure par laquelle “le corps des citoyens est appelé à exprimer, par une votation populaire, son avis ou sa volonté à lʼégard dʼune mesure quʼune autre autorité a prise ou envisage de prendre”. Le terme de référendum est introduit dans la constitution de 1958 à la demande du Général de Gaulle qui souhaite consulter directement le peuple.

Plus précisément l’Article 11 a été utilisé pour la première fois dans le cadre d’une révision de la Constitution par le Général de Gaulle en 1962. A cette époque il était Président de la République. De Gaule utilise l’article 11 avec l’idée que ça correspond à la Constitution Il y a l’idée de dialogue entre l’État et le peuple .

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