Une déclaration des droits de l'homme est elle nécessaire, inutile, dangereuse, indifférente?

Commentaire de texte n°1 : Séance 3

Document 5 : « Une déclaration des droits de l’homme est- elle nécessaire, inutile, dangereuse, indifférente ?

Introduction :

La Déclaration des Droit de l’Homme et du Citoyen de 1789 a eu un impact sociétal majeur du fait qu’elle a établi les principes, les valeurs ainsi que les bases juridiques de notre société contemporaine. Inspiré de la philosophie des « Lumières » et de la Déclaration d’Indépendance des États-Unis de 1776, ces rédacteurs affirment les droits et libertés dont doit disposer tout êtres humains à la naissance. Pourtant au 18me siècle, la rédaction de cette déclaration des droits n’était pas le reflet d’une volonté unanime. La déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen a fait l’objet de débat notamment autour de son utilité du 20 au 26 aout 1789. Le roi ne se ressoudera finalement à l’adopter que le 3 novembre, suite aux émeutes d’octobre.

Ce document est un extrait des débats de l’Assemblée Nationale daté du 26 aout 1789. Dans ce passage, M. Barnave, député de l’Assemblée constituante se prononce en faveur de la rédaction d’une déclaration des droits, qu’il considère être le préliminaire indispensable à la construction de la Constitution.

Dans quelle mesure la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen est- elle nécessaire ?

Il sera abordé dans une première partie la nécessité, le caractère indispensable d’une déclaration des droits pour M. Barnave. Puis dans un second temps, nous nous pencherons sur les arguments de ses opposants.

1. La nécessité d’une déclaration des droits pour M. Barnave

1. L’utilité de la Déclaration des Droits de l’Homme et de Citoyen

• M. Barnave débute par nous dire que « La nécessité de la déclaration des droits a été démontré avec évidence ». Par ces termes il veut certainement accentuer les arguments énoncés précédemment par M. le Comte de Castellane, qui comme lui est du parti-pris que la déclaration des droits est indispensable. Mais peut être cherche-t-il également, pour marquer le caractère nécessaire d’une déclaration à rappeler que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen permettrait une séparation des pouvoirs et donc une garantie contre l’arbitraire grâce à une justice indépendante. Ou bien peut être entend-il insister sur les principes fondés sur la liberté et l’égalité fixé dans celle-ci.
• Selon M. Barnave « cette déclaration a deux utilités pratiques ». La première consiste en le fait de « fixer l’esprit de la législation afin qu’on ne la change pas à l’avenir ». Par cette formule M. Barnave cherche à expliquer que l’établissement d’une déclaration des droits va permettre d’en graver le fond, le dogme afin que celui-ci n’évolue pas peu à peu dans la mémoire de chacun au fil du temps, ce qui contribuerait à une altération des principes initiaux.
• Il existe une seconde utilité de la déclaration des droits pour M. Barnave : celle de « guider l’esprit sur le complément de cette législation, qui ne peut prévoir tous les cas ». La législation n’étant pas complète, il va falloir la développer en fonction des situations concrètes qui vont se présenter tout en préservant les principes fondateurs décrits dans la déclaration des droits. La déclaration permettrait de poser les bases inhérentes à toutes les lois. Ces bases se déclineraient ensuite de différentes façons en conservant l’état d’esprit initial. Ainsi y aurait-il une unité de la conception générale des lois.

1. La condition de l’existence d’une déclaration des droits

• Pour M. Barnave il existe une condition à la déclaration des droits : que celle-ci « soit simplement à portée de tous les esprits ». Barnave met ici en avant la nécessaire simplicité et pédagogie dont doit faire preuve la déclaration. En effet il parait logique que la compréhension d’une déclaration des droits soit accessible à tous étant donné qu’elle concerne chacun de nous. Mais qu’elle est l’utilité du juriste à partir du moment où la législation devient évidente à tout le monde ?
• Cette condition est nécessaire à promouvoir la déclaration des droits comme « le catéchisme national ». Ici le terme catéchisme renvoie aux éléments d’un dogme. M. Barnave considère que la Déclaration des Droits de l’Homme et de Citoyen doit devenir une doctrine commune à tous les français, et cala passe par sa simplicité.  

1. Les arguments de ses opposants

1. L’inutilité de la déclaration des droits

• L’argument de l’inutilité de la déclaration des droits est présent dans ce texte : « On a dit qu’elle était inutile parce qu’elle est écrite dans tous les cœurs ». A quoi bon rédiger quelque chose que tout le monde connait déjà ? M. Barnave répond à cela que « l’expérience et l’histoire » ont prouvé l’invalidité de ce raisonnement. Lorsqu’il parle « d’expérience » il fait sûrement référence au fait que les mots du droit, en étant énoncé font advenir ce qu’ils énoncent. On peut rallier la pensée de M. Barnave à l’effet performatif des mots. Il est important de rappeler qu’au Moyen Age lors de la révolution communale, les bourgeois des villes ont demandé à exercer le pouvoir dans certaines communes, jusque-là détenue par des nobles. Cela passe alors par la rédaction de chartres communales qui ont définies les compétences de chacun. La fonction sociale de l’écriture manifeste donc le passage du pouvoir d’une catégorie à une autre.
• De plus historiquement parlant, loin d’être inutile la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen a établi les fondements d’une société égalitaire, et abolit les principes de l’Ancien Régime. Elle met en place la souveraineté nationale et bannit celle du monarque. Ainsi au cours du 18me on passe progressivement de la noblesse qui s’exprime par l’oralité, au Tiers État qui s’exprime par l’écrit. Le pouvoir change de main.

1. La dangerosité de la déclaration des droits

• M. Barnave évoque l’argument de la dangerosité de la déclaration développé par ses adversaires : « Quelques-uns des préopinants ont pensé qu’elle pourrait être dangereuse ». (Notons que le terme « préopinant » signifie dans le langage parlementaire celui après lequel on parle). Cet argument consiste à dire que suite à la prise de connaissance du rétablissement de leurs « libertés primitives », les Hommes en abuseraient.  Il est question de libertés « primitives » car la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen met en avant des droits préexistants qu’elle ne crée donc pas.   Une fois encore M. Barnave réfute cet argument en évoquant « l’histoire et l’expérience ». En effet si l’on prend l’exemple de l’Édit de Nantes mis en place par Henri IV, les protestants qui ont vu des droits civils, des droits de culte et des droits politiques leurs être accordé n’en ont pas abusé.

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