TenniS'HOP
Étude de cas : TenniS'HOP. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar Nana5902 • 23 Mars 2020 • Étude de cas • 496 Mots (2 Pages) • 551 Vues
TenniS’Hop
- Etudiez dans le tableau ci-dessous les motivations du créateur.
Motivations | Réponse et justification |
But lucratif ou non lucratif ? | But lucratif car il souhaite réaliser du profit. |
Motivations professionnelles | Il a choisi de créer une entreprise dans un domaine qui le passionne. Il souhaite faire partager sa passion et ses compétences en proposant les meilleurs articles. |
Motivations patrimoniales ? | Il peut investir 7000 € et souhaite protéger son patrimoine (studio dans le centre-ville de Lille et une automobile) |
Motivation salariales ? | Il désir commencer l’activité seul. De plus, il aimerait conserver les avantages du statut de salariés et avoir une grande liberté dans le fonctionnement et l’organisation de l’entreprise. |
Motivations organisationnelles ? | Il possède une expérience en vente mais n’a pas de compétence particulière en droit ni en gestion. |
- Repérer la ou les structures unipersonnelles permettant de protéger le patrimoine personnel du créateur. Justifier votre réponse.
Les structures unipersonnelles qui permettent de protéger le patrimoine personnel du créateur sont L’EIRL car elle offre la possibilité de constituer un patrimoine spécialement affecté à la vie des affaires par une simple déclaration au registre du commerce et des sociétés. Seul les biens constituant ce patrimoine d’affectation son susceptible d’être saisie par les créanciers professionnel en cas de défaillance du débiteur. Il y aussi, la SARL/EURL, la SAS/SASU.
- Précisez l’importance du choix matrimonial pour un créateur d’entreprise.
Dans ce cas-ci, nous savons qu’Hadrien souhaite se marier et ne veut pas léser sa future épouse. Donc doit prendre en compte certain critère pour son entreprise. En effet, il existe deux principes régimes matrimoniaux. Le régime de la communauté légale réduite aux acquêts et le régime de la séparation de biens. Si Hadrien ne souhaite pas que sa future femme partage ses dettes si sa société fait faillite, il doit choisir le régime de la séparation de biens car après son mariage, leurs biens vont rester séparés.
- Présentez à Hadrien les différents critères à retenir pour choisir la forme juridique et comparez les différentes structures.
Critères :
- Nombre de personne
- Responsabilité
- Patrimoine de l’entreprise
- Statut à rédiger
- Capital social
- Statut social du dirigeant
- Imposition des bénéfices de la société
SARL /EURL | SAS/SASU | |
Nombre de personnes | 1 à 100 | 1 à illimité |
Responsabilité | Limité aux apports sauf si le gérant se porte caution sur ses biens personnels | Limité aux apports |
Patrimoine | Patrimoine propre à la société | Patrimoine propre à la société |
Statut à rédiger | oui | oui |
Capital social | Aucun minimum requis | Aucun minimum requis |
Statut social du dirigeant | Travailleur non salarié si gérance majoritaire, assimilé salarié dans les autres cas. | Assimilé salarié |
Imposition des bénéfices de la société | IS ou IR si EURL avec un associé personne physique | IS= Impôts sur les sociétés |
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