Sujet d'examen complet pour entrainement

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Droit constitutionnel et méthodologie

Année universitaire 2016-2017

Examen blanc

Nom de l’enseignant : Pierre-François Laval

Mention / Spécialité / Parcours : Droit général/droit histoire/ droit européen

Année : Licence 1ère année

Durée de l’épreuve : 3 heures

Documents autorisés : Aucun

Matériels autorisés : Aucun

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Traitez l’un des deux sujets suivants

1) Dissertation :

L’Etat régional

2) Cas pratique :

Paris. 8 mai 2017. Vous exultez ! Jacky LE BOLOS vient d’être élu 25ème Président de la République française, et le 9ème Président de la Vème République. Avec près de 65 % des suffrages obtenus au second tour, son succès est triomphal. Pour en arriver là, il a toutefois beaucoup promis à ses électeurs. De nombreux engagements ont été pris, notamment en matière constitutionnelle. « Lui président », a promis notamment davantage de démocratie, une justice constitutionnelle plus efficace, une réforme du statut des collectivités territoriales…

Et la première conférence de presse officielle approche à grands pas…Tous ses plus proches conseillers lui demandent d’évoquer ce programme constitutionnel pour éviter d’autres sujets plus polémiques…Dans le même temps, le Président n’est pas juriste de formation, et son entourage redoute qu’il ne maitrise parfaitement les aspects juridiques des différentes promesses. Aussi décident-ils de le préparer aux questions que de malveillants journalistes pourraient lui glisser dans le seul but de le mettre en difficulté. C’est dans ce contexte que vous êtes contacté(e) par l’Elysée, en votre qualité de spécialiste des questions constitutionnelles et ami(e) personnel(le) de Jacky, afin de préparer au mieux ses futures annonces.

        Très diminué par la longue et douloureuse campagne électorale, et n’ayant que de brefs souvenirs sur la possibilité de modifier la Constitution française, le Président vous demande tout d’abord de lui préciser s’il peut en sa qualité de chef d’Etat, réviser seul la Constitution du 4 octobre 1958 ou s’il doit solliciter l’intervention d’autres organes (2 points) ? Il souhaite également savoir si ce pouvoir de révision est sans limite, ou s’il connaît des restrictions (2 points) ? Le Président redoute que la révision envisagée encoure, en cas de contrariété avec la Constitution, la censure du Conseil constitutionnel. Pouvez-vous le rassurer sur ce point ? (1 point).

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