Régime britannique

Le régime britannique

        En droit consti, ce régime occupe une place particulière, elle se trouve à l’origine des formes modernes de répartition des pouvoirs, paradoxalement ce régime est aussi une exception puisqu’elle ne repose pas sur une consti écrite.

Propos préliminaires

C’est cette carac qui explique la singularité de l’angle ds l’hist consti. L’absence d’un texte précis & général a permis le transfert de la principale fonction, celle constituante à l’organe légi. Concrètement les diff régimes pratiqués en Angleterre sont le résultat de circonstance historiques et des modifs successives des rapports de force.

Chap1. Le régime britannique et la séparation des pv

        Il faut s’intéresser à l’histoire d’une partie de GB : l’Angleterre pour étudier les deux sens de la séparation des pv, la balance de pv entre le 13e et le 17e s et le régime parle suite à une pratique déter au deb du 18e s.

Section 1 :la balance des pv du 13e au 17e s

        Entre le 13e et le 17e, en Angleterre, le pb principal réside ds la place du roi au nv insti. Les aristocrates anglais combattent la concentration des pvs càd les fnct entre les mains du roi. Deux gd périodes sont décisives : le deb du 13e s avec la Magna Carta et le 17e s avec deux révolutions.

I/ L’origine de la balance, la Magna Carta et ses cnq.

        Entre le début du 13e et le 15e s, le pv du roi anglais se trouve considérablement réduit au profit de son aristocratie les barons cette limitation est le résultat d’un conflit pol et institutionnel qui éclatent suite à des guerres avec la France.

1. Contexte

Depuis le 11e s, l’Angleterre est un système féodal. Après la victoire d’Hastings en 1066, Guillaume le Conquérant a établi une copie de l’organisation normande sur le sol anglais tout en concentrant les pv du roi, cette organisation a fait naitre une aristocratie composée des barons qui sont les vassaux du monarque. Très rapidement, cette aristocratie entre en conflit avec le roi et souhaite obtenir une partie du pv. Historiquement 3 conflits : 1173-1174 /1213-1215/ 1264-1267. À cette époque, le roi Jean-Sans-Terre mène une guerre contre la France qui s’achève en juillet 1214 avec la défaite de Bouvines, le roi est déjà contesté en Angleterre, à son retour, il souhaite lever de nv impôts pour financer les dépenses de guerre, les barons refusent d’obéir. Ils demandent de pouvoir consentir à l’impôt. Le roi accepte ce qui est consacré par la Grande Chartre adoptée le 15 juin 1215.

1. Le contenu

Il ne s’agit pas d’une Constitution. Le roi se contente de concéder une partie de son pv en permettant aux barons de donner leurs avis sur les questions fiscales. Cette concession est essentielle en période de guerre. Le texte prévoit aussi que les barons ont le droit de se révolter si le roi ne respecte pas la Grand Chartre.

1. Les suites

Les rois anglais ne vont pas respecter la grand chartre⥤ nv conflit avec les barons ex : 1259 conflit limité qui va conduire à la création d’un Conseil de représentant des barons, par la suite en 1295, le roi Édouard 1er accepte la création d’une structure représentative divisée en 2 chambres : pour les Lords (aristocrates) & pour les villes/bourgs ⥤ naissance Parlement d’Angleterre qui conservera cette forme jusqu’à nos jours (tjrs bicaméral)

Ce système dès la fin du 13e siècle permet de diviser le pv pol, il va s’appliquer avec + ou – de succès jusqu’au 17e siècle.

II/ Les révolutions anglaises

        Le 17e s connait deux révolutions successives : en 1640 & 1688 ds les 2 cas opposition entre le roi & son Parlement.

1. La révolution de 1640

À cette époque, c’est la famille Stuart qui se trouve sur le trône d’Angleterre avec le roi Charles 1er.  Suite à un conflit avec les 2 chambres, le roi décide de ne plus réunir le Parlement à partir de 1629, m^ si en 1640 Charles 1er doit faire face à la révolte de l’Écosse. Pour pouvoir reprendre en main une partie du royaume britannique, il doit mener une guerre pour cela il a besoin du soutien du Parlement qu’il va donc réunir. Le roi fait face à une brutale opposition du Parlement qui lui reproche son absolutisme et refuse de voter les mesures demandées. Le roi prononce donc la dissolution des deux chambres. Ce qui déclenche une révolution. La guerre civile entre les partisans du roi et les partisans du Parlement dure jusqu’en 1649 quand le roi est décapité. Dans un premier temps c’est une république qui se met en place avec sa tête Cromwell qui fait preuve d’autoritarisme de plus il souhaite que son fils lui succède ⥤ nvlle rupture avec le Parlement qui accepte la restauration des Stuart grâce à l’intervention du général Monk, c’est le fils de Charles 1er donc Charles II qui devient roi.

1. La révolution de 1688

Le mouvement a deux causes différentes :

• Le comportement absolutiste du roi : Charles II a accepté de travailler avec le Parlement mais les tensions politiques sont nombreuses. ON peut cependant signaler un texte essentiel en 1679 l’Habeas Corpus (protèges les droits de la défense) : « une personne accusée doit comparaitre devant un juge compétent dans les vingt jours qui suivent son arrestation ». Malgré cette collaboration, la situation entre le roi et le Parlement se détériore, en 1681, le roi décide de ne plus convoquer le Parlement. À sa mort en 1685, c’est son frère qui devient roi sous le nom de Jacques II. Nv pb :
• Jacques II est catholique : ce bouleversement politique de 1688. Depuis la fin du 16e s, l’Angleterre est devenue protestante, on parle de religion anglicane qui a pour chef le roi d’Angleterre. Ds un 1er temps, la religion de Jacques II ne pose pas de pb, il ne souhaite pas restaure le catholicisme cô religion d’État. Cette situation change lorsque le roi annonce qu’il souhaite un nv héritier qui sera catholique. Le Parlement refuse, le roi décide de ne plus le convoquer à partir de 1687⥤ nvlle révolution/guerre civile. En 1688 : fuite du roi. Le Parlement fait appel à la fille du roi Marie et à son époux Guillaume d’Orange pour remplacer Jacques II, pour pouvoir accéder au trône, le couple doit signer le Bill of Right le 22 janvier 1689. En 1694, à la mort de la reine, c’est son époux qui lui succède avec l’accord du Parlement. À sa mort, c’est la sœur de Marie, Anne qui lui succède en 1702 jusqu’à sa propre mort en 1715. C’est trois monarques sont imp car leurs pratiques du pv donne les principaux éléments de la balance des pv. 

III/ Les conséquences constitutionnelles

        Les éléments historiques conduisent à l’édification d’un modèle juridique anglais, qualifié de régime mixte et de balance des pouvoir. Par régime mixte, on entend régime mélangeant monarchie (roi) et aristocratie (Chambre des Lords) et relation au plus gd nb : la chambre des communes.

Mais l’apport principal du système anglais est la balance des pv. Elle apparait ds la fonction principale, celle législative. Un organe législatif : le Parlement propose/discute/vote la loi. Un organe exécutif : un chef de l’État peut accepter ou refuser la loi →un droit de veto. Il faut donc l’accord des 2 organes pour parvenir à leur droit. Les deux organes sont donc strictement séparés. Le roi ne peut pas agir sur le Parlement et inversement.

...