Référendum et démocratie

Jeanne NICOLE                                                                                                                                                     L1

Théorie Générale de l’État – Dissertation : Référendum et démocratie

A l’occasion du mouvement des « Gilets jaunes » et du « Grand débat » lancé le 15 janvier 2019, qui cherche à fournir une porte de sortie point trop dommageable pour les équilibres financiers et institutionnels du pays, Emmanuel Macron donnait jeudi 25 avril 2019 sa première conférence de presse. La question du référendum est donc revenue sur le devant de la scène de par cette crise, celui-ci a répondu vouloir « aller plus loin sur le référendum d’initiative partagé en simplifiant les règles ». Les seuils pour l’activer seraient ainsi abaissés et l’initiative viendra d’abord des citoyens. Si 1 million d’entre eux soutient une proposition de mesure sous forme de pétition, elle arrivera sur le bureau des Assemblées qui devront s’en saisir. Si elles ne le font pas, la proposition sera soumise à référendum.

« La démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. » Abraham Lincoln a donné une définition générale de la démocratie comme étant une forme de gouvernement dans laquelle la souveraineté appartient au peuple. Cette définition rejoint le sens étymologique du mot démocratie qui provient du grec 'Demos' le peuple et de 'Kratos' le pouvoir : le pouvoir appartient au peuple. Ainsi dans l'article 3 de la Constitution, on peut voir que la Vème République se veut démocratique, cet article stipule que la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum qui par définition représente une consultation directe du peuple à propos d'une question législative ou constitutionnelle. Le référendum est vote populaire qui dans un régime représentatif permet à titre officiels aux représentés d’indiquer leurs souhaits, ou de faire prévaloir leur volonté sur une question de fond normalement tranchée par les représentants, soit une procédure se réclamant des idéaux démocratiques, par laquelle « le corps des citoyens est appelé à exprimer, par une votation populaire, son avis ou sa volonté à l'égard d'une mesure qu'une autre autorité a prise ou envisage de prendre » - Julien Laferrière (1947), et qui ne sera suivie d'effet ou adoptée qu'en cas de réponse positive ; le référendum n'appelle donc qu'à deux réponses possibles : oui (adoption) ou non (rejet).

Utilisé en France pour la première fois en 1793 pour l'adoption de la première Constitution, le référendum sonne comme l'outil de la démocratie directe. Il a d'abord été utilisé afin de faire valider les changements de régimes politiques avant de disparaître entre 1870 et 1945. Il s’agit du général de Gaulle qui a réintroduit cette consultation populaire dans la vie politique française, lui qui assigne au référendum un rang privilégié : « La forme la plus démocratique de l’usage de la souveraineté, c’est bien le référendum ». On retrouve l’usage de mythe gaullien mobilisé par un certain nombre de partisans de la procédure référendaire, tous ceux qui entendent faire prévaloir d’expression directe de la souveraineté populaire sur la représentation parlementaire.

Si le fondateur de la Ve république, Charles de Gaulle, a pris soin de réserver l’initiative référendaire au chef de l’état et ne peut donc difficilement passer pour le thuriféraire d’une démocratie directe spontanée, il n’en demeure pas moins que l’appel à la nation constitue l’un des piliers du gaullisme institutionnel, à rebours d’une tradition parlementariste ou libérale qui a toujours été méfiante à l’égard d’une consultation qui court-circuite les représentants du peuple pour donner directement la parole à ce dernier, qu’il ait pris ou non l’initiative du référendum.

Georges Pompidou ne s’exprime pas autrement que le Général de Gaulle quand en octobre 1962, il répond, à l’Assemblée, aux orateurs parlant de la motion de censure qui va être votée contre lui : « Le référendum est la forme la plus parfaite de la démocratie ».

Cependant, la question de l’avenir du référendum est un serpent de mer de la réflexion sur la Ve République depuis la fin de la période gaulliste, elle-même conclue par le référendum perdu par le général de Gaulle, le rôle que peut jouer le référendum dans les démocraties modernes reste toujours controversé et son utilisation se faire rare en France, seulement neuf utilisations depuis 1958.

Il en convient d’étudier dans quelle mesure le référendum peut-il être considéré comme l’outil même de l’expression démocratique ?

D’un côté le référendum paraît comme un moyen d’expression direct du peuple (I) mais il ne faut pas négliger l’utilisation qui en est faite et qui montre que d’un autre côté le référendum est un outil démocratique à nuancer dans sa pratique (II)

1. Le référendum, un moyen d'expression direct du peuple

Le référendum incarnerait un véritable outil de l’expression de la volonté générale (A), d’un autre côté, il serait la garantie de la souveraineté populaire (B).

1. Le référendum, outil de l'expression de la volonté générale

Le référendum semble être l’outil le plus démocratique de tous puisqu’il s’agit de la manière la plus directe de se prononcer et de connaître la volonté du peuple souverain grâce à une participation des électeurs aux décisions politiques étant donné que le reste du temps, le peuple semble tributaire de ses représentants. Le référendum va permettre l’émergence de la puissance populaire, concrétisation des vœux de l’opinion publiques puisque c’est une vraie prise de décision collective.

Le référendum constitutionnel est une consultation du peuple en vue de promulguer une nouvelle Constitution ou bien d’en effectuer une révision, on retrouve donc une certaine dimension pratique pour résoudre les problèmes politiques ou encore pour éviter qu’un parti politique éclate. En ce sens on peut mentionner le référendum de 1975 au Royaume-Uni sur le fait de demeurer ou non au sein de la Communauté européenne, un enjeu qui divisait profondément le gouvernement travailliste de l’époque dont le référendum a permis de trouver une sorte de porte de sortie. On peut également citer le référendum organisé le 28 septembre 1958 qui a permis pour le général De Gaulle de mettre en place son pouvoir avec une certaine facilité. Le référendum est également utilisé dans les cas de crise politique. En 1961, le référendum sur l’auto-détermination en Algérie, a permis d’imposer une décision politique malgré le débat sur l’auto-détermination en Algérie, a permis d’imposer une décision politique malgré le débat que cette crise a suscité.

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