Les variations du dol

« LES VARIATIONS DU DOL »

« Tout délit se compose de deux éléments : d’un fait qui en constitue la matérialité et de l’intention qui en détermine la moralité », ici est avancé la notion d’infraction qui est définissable par une action sanctionnable par la loi puisqu’elle constitue une atteinte à l’ordre politique, social ou économique. En dépit de l’élément matériel qui évoque l’acte et le résultat de l’infraction, il est question dans notre sujet de l’élément moral qui manifeste le caractère intentionnel de l’infraction. Cette pratique intentionnelle est appelée « dol ». Le dol est un acte accompli en toute connaissance de cause, c’est-à-dire en ayant conscience de l’illégalité de cette action. Toute fois, malgré une conscience de commettre un délit, un crime, une faute pénale, l’intention coupable reste une notion difficilement éclairée par le Code pénal. Il faudra alors s’appuyer sur les cas particuliers des sujets afin de déterminer une intention réelle ou non, et ainsi de déterminer le dol. Il est alors important de signaler que le dol n’a pas qu’une seule forme, il en existe de bien différents, qui permet une approche plus ou moins pertinente du préjudice commis. De ce fait, les dols distincts amèneraient à différencier les différentes intentions des coupables. On peut alors remarquer la distinction entre l’intentionnalité de la faute pénale (I), et le dol beaucoup moins précis dans son intention (II).

I. Le dol intentionnel

Les répressions sont différentes en fonction de la faute commise. Ainsi, les infractions intentionnelles, et donc le dol intentionnel, sont plus sévèrement réprimes que les dols non intentionnels. On distingue deux dols précis dans leur intention : le dol général (A), le dol spécial (B) ainsi que le dol aggravé (C).

A. Le dol général

Le dol général dispose de trois caractéristiques. Le coupable a ainsi conscience d’avoir enfreint la loi, de commettre un délit voire un crime mais aussi, il a eu la volonté de le faire. Celui ci a donc un comportement qui tend vers un résultat illicite vis-à-vis de la loi, en toute conscience puisque « nul n’est censé ignorer la loi ».

C’est l’article 121-3 du Code Pénal qui affirme cette notion de dol général puisqu’il dispose qu’ « Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre ».

Malgré une notion qui pourrait laisser croire à une définition exacte de l’intention dans la dol, dans certains cas, la notion nécessité une intention plus précise : le dol spécial.

B. Le dol spécial

Pour une infraction constituée comme un dol spécial, on retrouve une volonté plus explicite, plus précise. Ici, l’auteur d’un acte menaçant un intérêt protégé par la loi pénale est commis pour porter atteinte directement à cet intérêt. On peut prendre pour exemple le fait de commettre un meurtre afin de porter atteinte directement à la vie de la victime. our une infraction le législateur exige ou la conscience, outre la volonté de l’accomplir quand même, une volonté particulière d’obtenir un résultat précis. Si cette volonté particulière n’est pas remplie, l’infraction n’est pas

constituée. C’est le cas dans le vol, puisqu’il exige l’intention de se comporter, même de façon momentanée comme le propriétaire de la chose.

Dans un arrêt de la chambre criminelle du 2 juillet 1998, le législateur a imposé l’existence du dol spécial puisqu’il a expliqué que la connaissance de pouvoir mortel d’une substance ne suffisait pas à rendre la mort de la victime comme une intention de meurtre. La chambre criminelle l’a alors considéré comme un homicide involontaire.

En considérant le dol spécial comme une volonté particulière de commettre une faute pénale, il est judicieux d’analyser la notion de préméditation dans le dol aggravé

C. Le dol aggravé

Le dol aggravé vient appuyer la définition du dol spécial

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