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Le pouvoir législatif vient en premier dans la Constitution des Etats-Unis : c’est l’article 1.

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Par   •  10 Novembre 2015  •  Cours  •  1 235 Mots (5 Pages)  •  445 Vues

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Le pouvoir législatif vient en premier dans la Constitution des Etats-Unis : c’est l’article 1.

C EU Art. I.
Section 1.
Tous les pouvoirs législatifs accordés par cette Constitution seront attribués à un Congrès des Etats‐Unis, qui sera composé d'un Sénat et d'une Chambre des représentants.

Section 2.
La Chambre des représentants sera composée de membres choisis tous les deux ans par le peuple des différents Etats [...] Nul ne pourra être représentant s'il n'a atteint l'âge de vingt‐cinq ans, s'il n'est citoyen américain depuis sept ans et s'il ne réside, au moment de l'élection, dans l'Etat où il doit être élu. Les représentants et les impôts directs seront répartis entre les différents Etats qui pourront faire partie de cette Union, proportionnellement au nombre de leurs habitants [...] La Chambre des représentants choisira son président et les autres membres de son bureau, et elle détiendra seule le pouvoir de mise en accusation devant le Sénat.

Section 3.
Le Sénat des Etats‐Unis sera composé de deux sénateurs pour chaque Etat, choisis pour six ans par la législa1ture de chacun, et chaque sénateur disposera d'une voix. [...] Nul ne pourra être sénateur s'il n'a atteint l'âge de trente ans, s'il n'est pas depuis neuf ans citoyen des Etats‐Unis et s'il ne réside, au moment de l'élection, dans l'Etat pour lequel il est élu. Le vice‐président des Etats‐Unis sera président du Sénat, mais n'aura pas de droit de vote, à moins d'égal partage des voix du Sénat. [...] Le Sénat aura seul le pouvoir de juger les personnes mises en accusation par la Chambre des représentants. Lorsqu'il siégera à cet effet, les sénateurs prêteront serment ou feront une déclaration solennelle. En cas de jugement du président des Etats‐Unis, le président de la Cour suprême présidera. Nul ne pourra être déclaré coupable que par un vote des deux tiers des membres présents. [...]

Le vice-président est président du Sénat, c’est une relation organique importante. Il a vocation à détenir le pouvoir exécutif si le Président a un problème, et l’article 1.3 le fait membre de droit du Sénat. Normalement il n’a pas droit au vote. Cette procédure a été légèrement modifiée : les sénateurs ne sont plus élus par les législatures des Etats, ils sont élus directement par le peuple des Etats : le caractère direct de leur élection a été accru.

A la durée des mandats, des dates très fixes sont associées. Le cadencement des élections est parfaitement réglé, mais le rapport entre les différentes élections est parfaitement cadencé aussi. 435 représentants, dans une Chambre des représentants renouvelée tous les 2 ans, en même temps qu’une élection présidentielle, et en milieu de mandat. Les sénateurs sont 100, élus tous les 6 ans. Le Sénat est renouvelable par tiers tous les 2 ans, ce qui fait que tous les 2 ans il y a une élection des représentants, une élection sénatoriale, et tous les 4 ans une élection présidentielle se greffant dessus.

Qu’est-ce que cela traduit ? C’est un facteur de limitation du président américain. Si les Américains portent au pouvoir un Président dont ils ne sont pas contents, ils peuvent envoyer au Sénat et/ou à la Chambre des représentants surtout, une majorité hostile. Dans ce cas, le Président est paralysé dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique.

Autre effet, plus problématique : les représentants sont constamment en campagne, et beaucoup plus préoccupés, une fois élus, à remplir des fonds pour l’élection suivante, qu’à remplir leur tâche de législateur.

Au Brésil, le système est assez comparable.

C Brésil Art. 44.

Le pouvoir législatif est exercé par le Congrès national, qui se compose de la Chambre des Députés et du Sénat fédéral.
Paragraphe unique. Chaque législature dure quatre ans.


Art. 45.

La Chambre des Députés se compose de représentants du peuple élus au scrutin proportionnel dans chaque Etat, chaque Territoire et dans le District fédéral.
Paragraphe premier. Le nombre

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