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Le brexit, et après?

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Par   •  29 Novembre 2016  •  Dissertation  •  2 885 Mots (12 Pages)  •  3 436 Vues

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II ) La question cruciale de l’avenir entre le Royaume Uni et l’Union Européenne

1. Les enjeux politiques et économico-sociales post brexit.

        L’une des conséquences concrète du Brexit est l’effondrement de la livre sterling et donc de l’apparition d’une crise économique anglaise pouvant influer sur les économies européennes. D’autant plus que plus de 48% des exportations britanniques se font en faveur des membres de l’Union Européenne et que la France se trouve être en excédent commercial avec le Royaume-Uni pour la première fois depuis de nombreuses années.                                                                  Même si des scénarios de crise se précisent le ressenti de la crise économique n’est pas encore là et l’ampleur de cette dernière dépendra des relations et de la tournure que prendront les négociations entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni. Il faut tout de même relativiser l’impact de cette crise économique sur les fluctuations monétaires puisque le Royaume-Uni n’étant pas dans la zone euro les conséquences de son départ sont amoindrie. Toutefois, le retrait volontaire de la Grande-Bretagne reste une situation pleine d’enjeux qu’ils soient économiques ou sociétales puisque ce retrait influera directement sur les droits fondamentaux des individus qu’il soit britanniques ou européens.

        Pour la nouvelle première ministre Theresa Maye, le point déterminant du vote britannique se trouve au coeur de la question migratoire. Le gouvernement britannique souhaiterai donc mettre la main sur cette politique tout en conservant les avantages du marché européen. La demande qui est faite par le RU est liée à la question du contrôle de ses frontières. Les britanniques ont le sentiment d’une perte de souveraineté nationale au profit d’une primauté du droit de l’union européenne. Le Brexit serait donc pour eux le moyen de « recouvrer leur souveraineté pleine et entière ». La vision du gouvernement anglais quant à la politique migratoire est très ferme et se durcit même de jour en jour. Une montée de la xénophobie peut nettement être appréciée notamment envers les travailleurs détachés qui par leur seul statut opère à une distorsion de concurrence puisque ces derniers pour le même travail qu’un britannique seront payés moins il sera donc favoriser par l’employeur lors de l’embauche. Mais au delà de cette concurrence déloyale cela pose des questions quant aux respect du principe d’égalité et de discrimination puisqu’un même individu serait rémunéré différemment du simple fait de sa nationalité.                         La montée de la xénophobie est remarquable au sein même des politiques gouvernementales puisqu’un programme de  « préférence nationale » a même été envisagé, il consistait à « proposer aux entreprises de dresser la liste de leurs salariés étrangers pour placer la priorité sur les travailleurs britanniques ».                                                                        En clair, les britanniques souhaiteraient mettre en place une politique à la carte en définissant les termes de sa politique migratoire alors même que sa vision est complètement inverse à celle des traités qui sont basé sur les quatre libertés à savoir la libre-circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes. Ce qui est invraisemblable pour les États membres tel que la France ou l’Allemagne. François Hollande assure même que la rupture entre le RU et l’Union sera « dure et que les négociations seront dures » puisque cette politique à la carte pourrait favoriser la volonté d’autres États Membres de quitter l’Union et serait totalement contraire au principe de réciprocité et de respect mutuel posé par le droit international.

        

        À coté de cela, la chef du gouvernement britannique, assure au Conseil Européen que son pays est prêt à quitter l’Union et que « ce n’est pas un choix entre un hard brexit ou un soft brexit. L’argument qui veut que le soft brexit revienne à garder des liens avec l’UE et que le hard brexit soit une volonté délibérée de rejeter tout commerce avec l’Europe est une fausse présentation ». Elle veut rassurer ses homologues européens en assurant que la Grande-Bretagne « continuera à jouer son rôle jusqu’à ce qu’à son départ et qu’il restera un partenaire fort après sa sortie ».

        

        Malgré sa tentative d’apaisement Theresa Maye ainsi que l’Union Européenne n’ont pas répondu à toutes les questions résultants de la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne. En effet, plus de 40 ans après son adhésion à la communauté européenne la Grande Bretagne devra reconstruire son économie. Par exemple en matière agricole, l’Union Européenne avait pris le dessus sur la législation nationale britannique en ce qu’elle subventionnait par le biais de la Politique Agricole Commune  (P.A.C) une partie de l’agriculture anglaise. Mais cette situation n’est pas que fâcheuse pour le RU elle l’est aussi pour l’Union puisqu’elle perd l’un de ses contributeurs. Il faudra alors trouver le moyen de trouver les fonds nécessaire à remplacer la contribution du RU.

        L’autre grosse difficulté posée par le Brexit est liée à la situation des personnes puisque, à compter de la date de retrait légalement définie, les personnes ressortissantes d’Etat membres de l’Union et résidant de manière temporaire ou permanente au Royaume-Uni ne pourront plus jouir du statut de citoyen de l’UE, résidant dans un pays membre. Ceux qui ne bénéficie pas d’un droit de résidence permanente pourraient même être contraint à quitter la Grande-Bretagne. Il est donc nécessaire que le RU et l’UE trouve un accord afin de régir les différentes difficultés posé par le Brexit.

2. Un délai utile de 2 ans pour appréhender les conséquences du retrait de la Grande-Bretagne et adopter un accord.

(déclenchement mars 2017)

        Comme le stipule l’article 50-2 ouvrant le champ à une procédure facultative, « L’État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen ». Cette simple notification aura pour effet de déclencher un délai de deux ans avant lequel un accord de retrait devra être adopté, faute de quoi les traités de l’UE cesserait d’être applicable à l’État « sortant ». Cette possibilité aurait pour effet,  en cas d’échec des négociations, une rupture sans transitions avec les États membres de l’Union ce qui pourrait avoir des conséquences désastreuses sur l’économie du pays ayant notifier son retrait. Cela fera de cet État un État tiers.                                 Il est envisageable que dans le cadre du Brexit la possibilité d’une rupture net avec l’Union soit un frein à la notification expresse et explicite du gouvernement britannique au Conseil Européen. Car en effet, mise à part les déclarations gouvernementales et le résultat du référendum le Royaume-Uni n’a pas matérialiser sa volonté de quitter l’Union Européenne ce qui à pour incidence de ne pas commencer à faire courir le délai prévu par les textes. Pour autant la première ministre anglaise à fixer la date de cette notification dont le déclenchement serait prévue courant mars 2017.

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