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L'état unitaire face à l'état régional

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Par   •  17 Novembre 2017  •  Dissertation  •  1 211 Mots (5 Pages)  •  495 Vues

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L’État Unitaire face à l’État régional

Dissertation Droit Constitutionnel

Voici deux conceptions d’un même être. L’état, ce « détenteur de la violence légitime » peut ainsi voir son pouvoir de légitimité divisé, état régional ou état fédéral, et sa violence législatrice hétérogènéisée sur son propre territoire. « Diviser pour mieux rêgner » ou « l’union fait la force » ?

Nous pouvons nous demander comment à partir de cette seule notion d’état autant de formes opposée peuvent émerger et ce qui pousse les territoires à adopter une forme plutôt qu’une autre ?

Cette question qui se pose beaucoup de nos jours avec autant de peuples voulant se doter d’une constitution, et être reconnue comme état, ou de régions voulant leur indépendance. Nous pourrons définir en premier lieu ce qu’est l’état et ce que cette notion implique pour pouvoir voir ensuite la différence entre un état unitaire ou un état divisé (régional ou fédéral).

I/ L’État

a) L’État

L’État est un terme polysémique. Mais nous pourrons en dire de lui qu’il est constituer d’un peuple, d’un territoire et d’une organisation politique. On pourra également dire, comme cité plus haut, qu’il est le détenteur de la violence légitime, donc de la souveraineté nationale. Il est le détenteur des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. L’état soumet toutes personnes sur son territoire, même le monarque est tenue de respecter la loi, l’état est alors un état de Droit. Nous pouvons ainsi dire que l’état et la forme la plus avancée de vie en société. La base des lois nationales et la formation même d’un état découle de son texte fondateur qu’est la constitution, la dénomination parlant d’elle-même. Qu’il ne soit qu’un textes comme en France ou un groupement de grands textes comme l’Angleterre.

La séparation des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) chère à Montesquieu est devenue de nos jours, elle aussi, une norme pour un état. L'exécutif étant porter par un roi ou un président, le pouvoir législatif à une assemblé représentative et le judiciaire à des institutions indépendantes.

Et ces de cette constitution et de cette séparation des pouvoirs et de leur relation que naisse les différentes formes étatiques.

b) Etat régional et Etat unitaire

Ainsi l’état se dote d’une constitution et d’une assemblé pour exister. Une monoconstitution et une monoassemblée forme les fondements de l’état unitaire. S’oppose à cela les multiples assemblés ou constitutions qui différencie les états unitaires des états fédéraux et des états régionaux. On trouvera  

une monoconstitution mais une pluriassemblée dans les états régionnaux et une pluriconstitutions et une pluriassemblée dans les états fédérés sous l’égide d’une monoconstitution et d’une monoassemblée pour leur état fédéral. Cela faisant de l’état fédéral un état unitaire.

II/ Unité et fragmentation

Les états régionaux tel que l'Italie ou l'Allemagne avec ses « Landers » sont les héritages du système féodal. Comme les peuples conquis sous l’empire romain conservaient leurs coutumes et chacun été jugé sous sa propre coutume. C’est cette esprit coutumier qui règne toujours à travers cette forme d’état. Principe affaiblis et combattu en France par Napoléon avec l’instauration en 1804 du Code Civil qui soumet le peuple français entier aux même règles de Droit et rend homogène la loi sur tout son territoire. Les états fédéraux comme les Etats-unis, ont de par leur histoire une forme beaucoup plus morcelé, territoriale avec des espaces et climats totalement différents selon la région et des origines de populations complètement différentes. Une forte présence de la couronne d'Angleterre, applications de la «  Common Law », mais également une inspiration française notamment sur l’idée de séparation des pouvoirs et une empreinte profonde de la religion chrétienne portée par les espagnols.  Ceci sans parlé des indiens, population locale et païenne. Une vie tellement hétérogène sur le territoire que le besoin d’autonomisation fut quasiment totale.

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