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Institutions, Droit de l'Union Européenne.

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Par   •  4 Décembre 2016  •  Cours  •  6 855 Mots (28 Pages)  •  247 Vues

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Les grandes étapes de la construction européenne

Objectifs de la construction européenne? En Europe, il existe de nombreuses organisations internationales parmi lesquelles l'Europe communautaire (= UE) tranche par son ambition et par son originalité.
Par son ambition : l’objectif est de réaliser une Europe unifiée, au début de la construction, dans les années 1950, volonté affirmée de créer des Etats-Unis d’Europe. Aujourd'hui limitation de l'ambition même si certains considèrent toujours comme objectif ultime une sorte d'Europe fédérale avec un pouvoir central et dont les Etats membres = Etats fédérés. Cela s'explique par le fait qu'historiquement il y a eu de nombreux projets idéologiques, de nombreux penseurs qui ont rêve d’une Europe unifiée. La 2e Guerre mondiale va montrer qu’il est essentiel de s’unir pour éviter un nouveau cataclysme. Fin des années 1940/début 1950, les mêmes types de partis politiques sont à la tête de l'Allemagne, de la France et de l'Italie : les partis de la démocratie chrétienne (Adenauer, Schuman et De Gasperi en Italie). Ils vont trouver d'autres Etats avec le même point de vue (cf. le PS en Belgique qui a la même vision qu'eux) → convergence de points de vue et d'aspirations = bâtir une Europe unifiée pour faire de l'Europe un continent capable de rivaliser avec les USA et l'Union soviétique alors que pris individuellement, les Etats européens sont microscopiques.

Par son originalité : pour se réaliser, l’Europe fait appel à des moyens originaux → invention d'un nouveau modèle institutionnel d'organisation que les juristes appelleront une organisation d'intégration par opposition aux organisations classiques dites de coopération.
L’organisation d'intégration repose sur modèle d'essence fédérale, sur l’existence d'une autorité commune à laquelle les Etats transfèrent des compétences et qui dispose d'un véritable pouvoir de décision d'autant plus fort qu'il pourra s'exercer à la majorité des voies (et non plus à l'unanimité comme dans les organisations internationales classiques) → cette autorité peut prendre des mesures contraignantes qui s'imposent même à des Etats qui auraient voté contre.

Par opposition, l’organisation de coopération tel que le Conseil de l'Europe (dont le siège est à Strasbourg) qui n'a aucun pouvoir de décision : il a besoin de l'accord de tous les Etats. Coopération = moyen pour les Etats de discuter en permanence au sein d'une structure pour régler problèmes qu'ils ont en commun.

Pourquoi un modèle nouveau? Car pour atteindre de tels objectifs, les fondateurs ont vu qu’il n’y avait rien à attendre des organisations de coopération, elles sont inefficaces face à des projets si ambitieux. Cf. Jean Monnet qui incarne parfaitement cette pensée, il a insufflé a Schuman cette proposition de créer une OI d’intégration. Cf. mémoires de Monnet, il était secrétaire général de la SDN, inefficace car elle ne disposait pas de moyens réels → il ne voulait pas reproduire la même erreur, d’où la nécessite de procédés nouveaux.

Le moment où les juristes proposent un modèle institutionnel nouveau = point de départ de la construction européenne.

· Des communautés européennes à l’Union européenne.

1948 : Création de l’OECE → cadre institutionnel pour l’Europe qui permet la distribution de moyens financiers donnés par les Américains dans le cadre du plan Marshall. Mais, n’a aucun pouvoir de décision → Pays membres s’entendent autour de consensus, sous l’impulsion d’un Président (qui organise les débats).

1949 : Création du Conseil de l’Europe → réunit l’ensemble des Etats démocratiques de l’Europe occidentale (en opposition à l’Europe communautaire, l’Europe des Six).

→ Ces organisations ne sont pas suffisantes pour les partisans de la construction européenne.

Monnet et Schuman sont les inspirateurs de l’Europe communautaire avec le projet CECA. Monnet propose la création d’une organisation à vocation sectorielle du fait de la nécessité de reconstruire la sidérurgie en Europe, il cherche à résoudre les problèmes du charbon et de l’acier en Europe.

La France propose ce projet à ses partenaires.
Refus du Royaume-Uni qui ne veut pas d’une organisation supranationale. Autres partenaires (Benelux, Allemagne et Italie) acceptent.
Avril 1951 : Signature du Traité à Paris, la CECA entre en vigueur en Juillet 1952.
Traité conclut pour 50 ans, normalement, il s’est éteint en 2002.
CECA a une vocation étroite mais traduit une philosophie supranationale très forte (idéologie des Etats-Unis d’Europe).
Le pouvoir de décision est accordé à une Haute Autorité et la CECA financée par les entreprises des Etats membres.
→ Révolution juridique car les Etats sont soumis à un collège de personnalités.

Le modèle communautaire ainsi créé va être étendu au domaine politique, notamment concernant la défense des Etats → projet CED au moment même de la Guerre de Corée (1950) à cause de la peur d’une troisième Guerre mondiale.
L’Europe est craintive face aux deux superpuissances.

Les USA acceptent de protéger l’Europe à la seule condition que l’Allemagne soit réarmée → bouleversement.

Pour concilier la demande américaine et l’opinion européenne, recherche d’une solution → modèle de la CECA adapté au domaine de la défense → projet CED.
Les cinq partenaires de la France acceptent le projet.
1952 : signature du Traité CED à Paris, qui prévoit une armée européenne et le réarmement allemand. L’ensemble des signataires ratifient le Traité sauf la France qui, en Juillet 1954, ne le ratifie pas à cause de l’opposition des partis politiques français → Échec du projet. La crise de la CED altère les relations entre pays.

En 1956, les Pays-Bas relancent l’idée de la construction européenne dans le domaine économique. Deux nouveaux traités sont négociés, mais ils sont moins marqués par la supranationalité.

1957 : signature du Traité de Rome, créant la CEE et EURATOM, à l’image de la CECA pour une spécialisation de la Communauté.
 EURATOM a pour but le développement pacifique de l’énergie atomique. Or, la France est la plus avancée dans ce domaine que ses partenaires, elle s’est montrée hostile à une coopération nucléaire avec les autres Etats européens. → Le Traité EURATOM est donc une coquille vide car il n’y a pas de coopération entre les Etats, il publie seulement des textes sur la sécurité en matière atomique.

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