Exposé droit de l'union européenne

INTRODUCTION :

Dès 1950, Le ministre des affaires étrangères Robert Schuman appelait de ses voeux la création d'Etats-Unis d'Europe. Si à ce jour, ce projet n'a pas encore totalement abouti, il est vrai que, notamment de puis l'adoption du Traité de Maastricht en 1992, l'Union Européenne (UE) ne cache pas ses ambitions politiques et parfois même fédéralistes. C'est bien vers la création de ces Etats-Unis d'Europe qu'elle avance à petits pas, réfrénée par les compromis consentis au souverainistes. Car tous les pays européens ne partagent pas la même vision de ce que doit être "l'aventure européenne". Le fait qu'il soit indispensable aux pays européens de se rapprocher semble aujourd'hui faire l'objet d'un large consensus. Cependant, depuis la création même de la Communauté du Charbon et de l'Acier en 1951, les points de vue divergent quant aux moyens qui doivent être mis en oeuvre pour y arriver et au degré de rapprochement souhaitable. Si l'Allemagne par exemple, a toujours souhaité plus d'intégration sur un modèle fédéral étant donné son histoire très particulière - qui a fait d'elle un Etat marchand raisonnant pour reprendre les termes de Thierry Garcin, davantage en sphère d'influence qu'en termes de frontières - il n'en demeure pas moins que l'UE est née là où a émergé avant elle le concept d'Etat-nation, et avec lui l'attachement à la souveraineté nationale et aux frontières qui la délimitent.

Un long processus d'intégration s'est donc mis en place visant à créer une unité entre les Etats membres profonde mais progressive. Il fallait en effet favoriser une intégration sectorielle selon une méthode dite fonctionnaliste permettant de dépasser lentement les particularismes et les réticences de chaque Etat. Ainsi, chaque nouveau Traité a permis le transfert de nouvelles compétences à l'Union : la politique agricole après le Traité de Rome, la monnaie avec Maastricht...

Cependant, à la question de l'intégration ou de l'approfondissement est venue assez rapidement s'ajouter une seconde problématique, celle de l'élargissement de l'UE. Il est alors devenu nécessaire de concilier ces deux enjeux, c'est à dire continuer à approfondir tout en accueillant de nouveaux membres. Pour ce faire, des critères d'adhésion ont été formulés par le Conseil Eurpéen de Copenhague en 1993 : un critère politique, un critère économique et le critère de l'acquis communautaire. Ceux-ci devaient faire en sorte que l'adhésion de nouveaux membres ne freine pas le processus d'intégration. En effet, il est impératif de réussir à dépasser la diversité des Etats membres pour espérer qu'ils se rapprochent le plus étroitement possible. Et il faut pour se faire, que cette diversité ne soit pas si importante qu'elle en devienne insurmontable. Cependant, cet impératif, au début des années 2000, a été en partie supplanté par d'autres considérations peut être plus philantropiques qui consistaient à aider, par le biais d'une adhésion, les pays européens les plus défavorisés à se démocratiser et à se développer.

C'est pourquoi à ce jour, l'UE compte 28 membres tant d'Europe de l'Ouest que d'Europe de l'Est anciennement communiste. Cela a cependant complexifié et accentué les problème liés au processus d'approfondissement déjà présents avant l'élargissement de 2004 aux pays d'Europe de l'Est. De sorte qu'aujourd'hui, il n'est plus tant question d'unité européenne mais plutôt d'Europe à plusieurs vitesses ou à géométrie variable. Chacun étant plus ou moins intégré que son voisin selon sa capacité mais aussi sa volonté. Cet état de fait a par ailleurs été explicitement reconnu par les Traités qui ont donné aux Etats autant d'outils permettant une intégration différenciée : clauses d'opting out, coopérations renforcées etc. Si bien que certains dirigeants européens appellent aujourd'hui de leur voeux la pleine consécration de cette Europe à plusieurs vitesses, qui pourrait alors devenir une fin en soi, être l'avenir de l'Union. D'autres pourtant y voient une dérive résultant du fait que l'on ait élargi avant d'approfondir.

Il est vrai que l'on peut se demander si malgré l'augmentation inquiétantes des diparités entre les Etats membres suite à des élargissements nombreux et rapprochés, l'UE peut encore satisfaire à sa devise "Unis dans la diversité".

S'il est certain que l'approfondissement de l'Union aurait dû intervenir en amont des élargissements afin d'éviter une Europe à plusieurs vitesses, elle pourrait  n'être qu'une étape nécessaire vers plus d'intégration (I). Cependant, un fossé inquiétant s'est progressivement creusé entre les Etats membres en raison de leur grande diversité tant sur le plan politique, démocratique, économique, sociale ou encore géographique. Ce qui peut nous amener à penser  que le projet européen ne parvient plus à s'imposer. Loin de constituer une étape nécessaire à l'approfondissement, cette Europe à plusieurs vitesses pourrait alors témoigner de l'absence de viabilité du modèle européen (II).

II. L'Europe à plusieurs vitesses : une remise en cause de la viabilité du modèle européen

Deux mouvements successifs menacent la pérennité de l'Union Européenne, d'une part les élargissements nombreux et rapprochés qui semblent constituer autant d'obstacles à l'approfondissement de l'Union (A') et d'autre part, l'apparition d'un processus démocratique "à plusieurs vitesses" favorisant davantage l'implication des représentants des Etats que celle de leur population (B').

A. De l'Europe des 6 à L'Europe à 28 : la fin des rêves d'unité?

Le fait que l'UE soit aujourd'hui bel et bien devenue une Union à plusieurs vitesses témoigne de la grande difficulté de concilier approfondissement et élargissement, de permettre l'Unité dans la diversité. Cette problématique bien que de plus en plus actuelle, n'est pas propre à l'Europe du XXIème siècle.

Un des exemples les plus probants n'est autre que celui de l'attitude de la France dans la communauté européenne lorsqu'elle était dirigée par le Général de Gaulle. Le Général, qui n'avait pas ratifié le Traité de Rome - il n'arrive au pouvoir qu'en 1958 - n'a jamais caché son hostilité pour ce projet fédérateur européen. S'il n'a pas non plus affiché clairement sa volonté d'en sortir, cela est très probablement dû à son espoir de faire de la communauté européenne un outil au service de la puissance française. C'est ainsi que la France pratique au milieu des années 60 et jusqu'à l'obtention d'un compromis appelé compromis de Luxembourg en 1966 la politique de la chaise vide, afin de manifester son opposition au principe du vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil et à l'entrée du Royaume Uni dans la communauté, qu'il considérait comme le cheval de Troie des Etats-Unis - qui pensait-il menaçait la France dans l'accomplissement de son projet. Ce n'est ainsi qu'en 1973 que le Royaume Uni entre enfin dans la communauté. Mais celui-ci, n'est pas davantage charmé par le projet européen et ne cache pas depuis son entrée, que l'Union ne présente qu'un seul attrait : son marché commun. C'est ce qui explique que Londres ait fondé en 1960 l'Association Européenne de Libre Echange (AELE) à laquelle avaient adhérer les autres pays européens désireux de se rapprocher davantage mais uniquement sur le domaine économique et sans imposer aucune politique commune. Le Royaume-Uni a ainsi obtenu une clause d'exemption dite clause d'opt out à la conclusion du Traité de Maastricht. Le protocole numéro 25 annexé au Traité de 1992 prévoit en effet que "les pouvoirs du Royaume-Uni dans le domaine de la politique monétaire ne sont pas modifiés par le traité (le Royaume-Uni conserve les pouvoirs dans le domaine de la politique monétaire selon le droit national); le Royaume-Uni n'est pas soumis aux dispositions du traité concernant les déficits excessifs; le Royaume-Uni n'est pas concerné par les dispositions du traité sur le Système européen des banques centrales (SEBC), la Banque centrale européenne (BCE) et des règlements et décisions de ces institutions." De la même façon, suite à un référendum négatif au Danemark portant sur le Traité de Maastricht, le Conseil européen a décidé d'arrêter des dispositions "pour répondre aux préoccupations danoises qui s'appliqueront uniquement au Danemark et à aucun autre État membre, ni présent, ni futur". En ce qui concerne le passage à la troisième phase de l'UEM [Union Economique et Monétaire], la déclaration arrête la décision suivante: "conformément au protocole sur certaines dispositions relatives au Danemark, celui-ci a notifié qu'il ne participerait pas à la troisième phase de l'UEM. En conséquence, le Danemark ne participe pas à la monnaie unique; le Danemark n'est pas tenu par les règles concernant la politique économique qui s'appliquent aux États membres de l'UEM; le Danemark conserve ses compétences dans la politique monétaire conformément à ses lois nationales; le Danemark participe pleinement à la deuxième phase de l'UEM et continue de participer à la coopération en matière de taux de change dans le cadre du système monétaire européen (SME); le Danemark conserve sa capacité de mener sa propre politique en matière de répartition des richesses et de prestations sociales".

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