Expliquez et illustrez les différences entre décentralisation et déconcentration

Institutions politiques

Note de synthèse

Sujet : Expliquez et illustrez les différences entre déconcentration et décentralisation

        La déconcentration et la décentralisation sont deux modèles d'organisation politique de l'administration étatique. Ils s’inscrivent dans le contexte d’un État unitaire. Il est important de noter que ces deux modes d’organisation visent une meilleure efficacité de l’action publique en plaçant la décision à l’échelon local.

        Le premier document est un texte de Baguenard s’intitulant La décentralisation, publié en 2004. Il traite de cette dernière, mais aussi de la déconcentration, afin de montrer les différences de chacune de ces organisations. Nous écarterons le second texte de Capitant qui est plutôt tourné vers l'aspect démocratique de l'État, ainsi que les similitudes de ces deux principes.

        L'enjeu principal du premier texte est de déterminer en quoi la déconcentration et la décentralisation sont deux méthodes différentes.

        Dans cette perspective, il convient d'envisager les différences théoriques de ces deux conceptions avant d'évoquer les différences fonctionnelles.

I) Des organisations basées sur des principes opposés : Subordination hiérarchique et l’autonomie

A) La déconcentration, un transfert de pouvoir soumis au principe de subordination hiérarchique :

La déconcentration se définit, selon le texte, comme un « procédé consistant à confier certaines décisions à des autorités non centrales reliées au pouvoir central par le principe de subordination hiérarchique ». En d'autres termes nous pouvons dire qu'il s'agit d'un transfert de compétences de L'État centralisé à des administrations présente à des échelles plus locales.

Cependant, la sphère des compétences transmises est limitée par l'organe central qui se réserve des fonctions particulières ou exceptionnelles. Le texte dit de l'autorité qu’ « elle demeure, toutefois, opérationnelle pour l’exercice de fonctions mettant directement en cause l’unité nationale, telle la décision d’engager la force de dissuasion nucléaire ou la mise en œuvre du processus législatif dans un État unitaire au sens strict ». Cela signifie un engagement des forces armées ou des processus législatifs, il s’agit là de compétences dont l’État ne pourra pas abandonner au profit d’une administration locale.

Ici, les « agents de l'État » sont nommés et ils sont soumis à une hiérarchie étatique : « ses pouvoirs peuvent être d'autant plus larges que sa subordination au pouvoir central est étroite ». En ces termes, il faut comprendre que c'est l'État central qui décide du degré de déconcentration. Il conserve par conséquent une mainmise sur ce processus qui ne donne pas une réelle autonomie aux autorités déconcentrées, il ne donne que l’autonomie que l’État veut bien accorder.

Simplement, le pouvoir reste entre les mains de l'État mais il est exercé par les agents de l'État au niveau territorial (par exemple les préfets ou les maires, qui portent aussi la casquette de la décentralisation)

B) La décentralisation suppose une liberté de décision au niveau local :

La décentralisation, selon le texte, « suppose l’existence d'une pluralité de centre autonomes de décisions, exige que des organes locaux aient la maîtrise juridique de leur activité, c'est à dire qu'ils soient libres de prendre, dans le respect des lois et règlements, la décision qu'ils veulent. ».

À la différence de la déconcentration, les autorités décentralisées se voient conférer une autonomie plus grande, une personnalité juridique de droit public et un pouvoir certain.

Ici, les agents locaux sont élus et exercent leurs fonctions dans des démembrements de l’État (le conseil départemental par exemple). Ce sont des personnes morales qui disposent par exemple d'un budget propre. Le texte indique bien que « la décentralisation implique le principe de l'autonomie des personnes morales ».

Les agents locaux ne sont pas subordonnés à l'État mais à l'autorité locale qui se situe au-dessus de leur champ de compétences. L'État central garde tout de même un œil sur leurs actions, ce que nous allons voir dans une seconde partie.

II) Déconcentration et décentralisation, une différence de statut

A) La déconcentration, mode de l’organisation de l’État unitaire décidée par la loi

        La déconcentration est basée sur le principe fondamental de la « subordination hiérarchique ». C’est le plus important, et surtout la différence principale avec la décentralisation. La déconcentration est soumise à la loi, aux ministres ainsi qu’au chef de

L’État. Il y a une obéissance très forte à la loi qui est sous-entendue. Dans le texte on peut voir que ce modèle d’organisation est un mode mis en œuvre par la loi, dû à sa subordination hiérarchique, et au fait qu’elle ne soit pas une personne morale, contrairement à la décentralisation : « C’est, notamment, ce que fera la loi d’orientation no 92- 125 du 6 février 1992, complétée par le décret no 92-804 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration. ». Cette loi de 1992, restreint les pouvoirs du député qui doit mettre en œuvre les décisions prises au niveau de l’État.

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