Droit de l'urbanisme

Il faut avoir à l’esprit que la nature constructible d’un terrain n’est pas immuable. Le caractère constructible peut évoluer dans un sens comme dans l’autre, selon les évolutions souhaitée par la commune, la communauté de commune, ou plus globalement les responsables de l’évolution d’un territoire.

p2; les servitudes d'uilité publique

elle ont un but d'uilité publique

les critères cumulatifs

critère espace proche du rivage, par les juges

les juges utilisent une distance qu'il vont qualifier raisonnable

- deuxime critère il faut qu'il ait une covisibilité , es ce qu'on a une vue sur la mer, on a accès vusuel sur la mer ?

voir le regime juridique espace proche du rivage, en matière de concours de police, quant on a beaucoup de règle a appliquer, on applique la règle la plus sevère

quant l'espace est proche des 100 m pas interdiction de l'urbanisation, mais urbanisation limité

dans la bande des 100 m l'urbanisation est en principe interdite

mais proche des 100 m l'urbanisation doit etre limité

cette reglementtion de la loi littorale est génerale et imprécise par le texte

l'application de la notion de l'urbanisation limité des espaces proches du rivage a des limites

dans l'arrêt , le juge fait

le principe de proportionnalité dans les espaces proches du rivage

un village ou une agglomeration litorale n'est pas onligé de rester ainsi, peut y avoir extension de la construtibilité doit respecter les règles particuliers d'extension de continuité

defintion de village selon la jurisprudence

urbanisation duffuse alors interdictiond e construire

les règles generales de la loi littorale

les règles particulieres de la loi littorale

3 grands règle generales

- la zone des 100 m

- la zone exterieur des 100

- et dans tout le territoire communal on essaie d'urbanisé en continuité

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