Dans quelle mesure la restauration entraina-t-elle l’apprentissage d’une nouvelle pratique politique en France ?

Dissertation institutions politiques.

Dans quelle mesure la restauration entraina-t-elle l’apprentissage d’une nouvelle pratique politique en France ?

Le parlementarisme est né en France lors de la révolution. C’est en 1789 qu’on voit apparaitre une cycle constitutionnel, ce cycle est marqué par plusieurs constitutions qui se suivent (13 en tout) ainsi que de multiples régimes politiques. Ceux-ci parviennent à se stabiliser qu’en 1877. La restauration correspond à la période de l'histoire de France comprise de la première abdication de Napoléon Bonaparte le 6 avril 1814 jusqu'à son retour en mars 1815 et entre la chute du Premier Empire jusqu'à la révolution des Trois Glorieuses du 29 juillet 1830. La Restauration consiste en un retour à la souveraineté monarchique de la Maison de Bourbon, exercée dans le cadre d'une monarchie constitutionnelle limitée par la Charte de 1814 (charte constitutionnelle du 4 juin 1814) , sous les règnes de Louis XVIII et Charles X. Cette période de restauration de la monarchie fut un temps d'expérimentation des débuts du parlementarisme, en préservant quelques notions de la Révolution française. De plus elle est séparée par les Cent-Jours du 20 mars au 8 juillet 1815 pendant lesquels l'empereur déchu Napoléon Ier reprit le pouvoir. Cet intermède nous permet de distinguer la Première Restauration de la Seconde Restauration. Elle est suivie par la monarchie de Juillet de 1830 à 1848, également limitée par la nouvelle Charte de 1830, sous le règne de Louis-Philippe Ier. L’intérêt du sujet est d’étudier les conséquences de la restauration en France sur les pratiques politiques, depuis 1814. Ainsi nous nous demandons dans quelle mesure la restauration entraina-t-elle l’apprentissage d’une nouvelle pratique politique en France ? Tout d’abord il convient d ‘étudier la volonté de retrouver une France d’avant (I) puis de s’intéresser à l’abord d’une nouvelle pratique politique pour la France (II).

La volonté de retrouver une France d’avant.

La Restauration est un régime qui s’étend sur seize ans. Ce régime va connaitre deux chartes constitutionnelles qui vont permettre l’amélioration des pratiques politique et des futurs régimes en France. Par exemple le second empire.

La Restauration :

Ce régime comme dit précédemment s’étend sur une période de seize ans plus précisément, de 1814 à 1830. Celui-ci maintient les principes qui fondaient la souveraineté royale mais aussi certains principes du régime représentatif. La charte qui pose l’organisation des pouvoirs publics est accordé par le souverain qui marque ainsi le rejet de la théorie de la souveraineté nationale au profit de celle de la souveraineté royale. C’est en la personne du roi que l’unité du pouvoir de l’État est rétablie. Le roi exerce la fonction exécutive mais il pèse aussi de façon déterminante sur la fonction législative. Il possède un droit de Veto absolue, de plus il peut nommer autant que nécessaire les membres de la Chambre haute, les pairs, et il convoque et dissout la Chambre basse. Les Chambres disposent surtout d’un pouvoir financier face au pouvoir monarchique. Par ailleurs la Charte place les ministres sous la dépendance du roi. Ce régime de Restauration va connaitre une évolution parlementaire, entrecoupées de phases autoritaires (dont celle qui emporte Charles X en 1830). La vie parlementaire est marquée par le développement du contrôle des Chambres sur le gouvernement, ainsi faute de droit d’interpellation, la Chambre vote l’Adresse en réponse au discours du roi. Le débat budgétaire permet de contrôler le fonctionnement de chaque ministère, ce principe de la spécialité budgétaire a été introduit en 1817. Mais c’est surtout l’apparition de la responsabilité politique des gouvernements, devant les chambres qui marque l’évolution vers le parlementarisme. Les ministres se constituaient en Cabinet dès 1815, mais c’est en 1821 que la Chambre des députés fait tomber un Cabinet pour la première fois. A côté de cela, le rôle politique décisif est conquis par les députés au détriment de la Chambres haute. Face a cette évolution Charles X tente d’affronter le parlement directement, pour répliquer. Mais les ordonnances du 25 juillet 1830 (ordonnances de Saint-Cloud) entrainent un soulèvement qui impose une monarchie constitutionnelle donnant une importance aux principes du régime représentatif. Ainsi des janvier 1852, la nouvelle Constitution est promulguée.

B) Le IInd Empire :

Le Second Empire est le système constitutionnel et politique instauré en janvier 1852.

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