Commentaire de l'article 3 de la constitution du 4 octobre 1958: la souveraineté

TD constit n°3

Commentaire de l'article 3 de la constitution du 4 octobre 1958.

Ce texte correspond à l'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, actuelle Constitution de la France, contenu dans son Titre I intitulé « De la souveraineté ». La Constitution peut se définir comme la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique. La Constitution du 4 octobre 1958 qui institua la Vème République est la Constitution la plus stable et la plus durable que la France ait connu.

Ses idées ont été principalement inspirées de deux hommes. Le premier est Michel Debré, qui fut le troisième ministre de la défense en France et qui s'insipire du modèle britannique et du rôle important que joue le Premier Ministre au sein de l'organisation politique. Le deuxième homme est le Général de Gaulle, premier Président de la Vème République qui quant-à lui place le Président comme le garant des institutions.

L'idée générale qui se dégage de cet article est qu'en France, la souveraineté est certe contenue dans la nation mais qu'elle s'exerce à travers le peuple comme la collectivité unifiée au sein d'une démocratie. Cependant, la souveraineté, dans sa conception française, est inaliénable et indivisible. En théorie, la souveraineté nationale ne peut appartenir qu'à la nation, mais en pratique, la Constitution française opère une synthèse entre la souveraineté nationale et la souveraineté populaire au sein de l'organisation de son pouvoir politique.

De quelle manière l'article 3 de la Constitution de la Vème République résoud l'ambiguité entre la souveraineté nationale et la souveraineté populaire ? Nous verrons qu'en France malgré la primauté de la souveraineté nationale (I) l'ambiguité entre les deux théories de la souveraineté a conséquences institutionnelles (II)

I) Primauté de la souveraineté nationale

La primauté de la souveraineté nationale (A) s'explique par la volonté d'écarter la monarchie et le totalitarisme (B)

A) Primauté de la souveraineté nationale

Selon l'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, « la souveraineté nationale appartient au peuple ». Ce constat relève d'un paradoxe. En effet la souveraineté en théorie, appartient soit à la nation soit au peuple. Dans la théorie de la souveraineté nationale, la souveraineté réside dans la nation qui est une entité collective abstraite, unique et indivisible. Elle reste inchangé, malgré les changements qui peuvent s'opérer au sein du peuple. De ce fait, elle est supérieure à la somme des individus qui la composent.

Ainsi ce constat ne signifie pas que le peuple est souverain car la souveraineté ne lui appartient qu'au sens où c'est lui-même qui l'exerce. Or exercer la souveraineté n'est pas une qualité naturelle mais une attribution juridique. C'est donc la nation qui communique son exercice aux citoyens.

Cependant, il faut faire la distinction

...