Commentaire d’arrêt, « TA de Montpellier, 3 novembre 2020, Association G »

Selon Jacques Chirac, « l’état républicain, c’est aussi la laïcité », en effet, l’état républicain c’est l’état qui ne favorise aucune religion au détriment d’une autre. C’est ce dont traite l’arrêt rendu par le tribunal administratif de Montpellier le 3 novembre 2020.

En l’espèce, la commune de Montpellier a organisé les fêtes de « la Saint-Roch » le logo de la commune a été apposé sur les affiches ainsi que les programmes et une subvention indirecte a été donné aux organisateurs.

En l’espèce, une association a saisi le tribunal administratif. En effet, elle demande au juge d’annuler la décision du maire de la commune et ainsi de renoncer à l’apposition du logo de la commune sur les dépliants ainsi qu’à la subvention et au fait de promouvoir des festivités religieuses. Le 17 septembre 2019, la commune de Montpellier rejette la requête et condamne l’association requérante à lui verser 1.500 € sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. En effet, la commune de Montpellier affirme que les moyens ne sont pas fondés.

L’association soutient que les fêtes de la Saint Roche sont une manifestation cultuelle qui ne peut pas être financée par les fonds publics. En effet, selon elle, cela méconnait les dispositions de la loi du 9 décembre 1095. De plus, selon l’association la commune de Montpellier aurait illégalement contribué en nature à ces manifestations religieuses en offrant un pot aux participants des messes, en aidant à la réalisation de cet évènement cultuel et en mettant à disposition des organisateurs des moyens de la collectivité publique.

Le maire d’une commune peut-il financer une manifestation cultuelle si celle-ci s’inscrit dans un évènement culturel plus largement ancré dans la tradition de la commune ?

Le tribunal administratif de Montpellier répond par l’affirmative. En effet, il rejette la demande de l’association requérante. Selon le tribunal administratif, l’apéritif proposé est organisé et financé par la ville. Il se déroule dans un espace public et doit être vu hors du contexte cultuel comme une manifestation festive. Le tribunal conclu à la même chose pour la visite guidée. De plus, le maire n’a pas subventionné indirectement un culte, alors il n’a pas méconnu l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905 lorsqu’il a rejeté la demande de l’association requérante. Les fêtes de la Saint Roch sont en effet un évènement cultuel. Cependant, elles s’accompagnent de manifestations qui n’ont pas le même caractère. En effet, elles contribuent au développement du tourisme historique, culturel et spirituel dans la commune. Cette forme de tourisme a de lourdes retombées économiques pour la commune. Le tribunal administratif conclue que le contenu de ces manifestations est centré sur le lien historique entre les fêtes et la ville. Ainsi, le maire n’a pas illégalement subventionné un culte, ni participé à sa promotion en méconnaissant l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905. Le tribunal conclu donc que les fins d’annulations présentées par l’association requérante doivent être rejetées.

Quel est l’impact du principe de laïcité sur les collectivités territoriales dans leur rapport avec les évènements cultuels ?

Il sera admis de rappeler dans un premier temps la séparation de l’Église et de l’État (I) puis dans un second temps que le principe de laïcité peut se voir assoupli (II).

I. La séparation de l’église et de l’état depuis la loi du 1905

Il conviendra de rappeler dans un premier temps le principe de séparation de l’église et de l’état depuis la loi de 1905 (A). Puis, dans un second temps, il conviendra d’étudier comment ce principe a des répercussions sur les collectivités (B).

A. Le rappel du principe de séparation de l’église et de l’état

La loi du 9 décembre 1905 est une loi française codifiant le principe de laïcité, en effet, cette loi sépare l’église et l’état. Cette loi a eu de effets sur toute la France et toutes les administrations Françaises qui dépendaient de l’église (écoles, hôpitaux, …). Cette loi a rompu avec le concordat. En l’espèce, l’article utilisé par l’association requérante est le deuxième article qui affirme que « l’état ne reconnait, ne salarie ou ne subventionne aucun culte ». Ainsi, les maires, représentants l’état au niveau des communes, doit se plier à ces règles de laïcité dans tous les domaines. Les évènements culturels ne font pas exception à cette loi.

Ainsi, le maire d’une commune doit appliquer cette loi à sa commune.

B. Le principe de séparation de l’église et de l’état appliqué

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