Bréviaire d'Alaric

I/ Applicabilité du droit

1. Légitimité du bréviaire

Le bréviaire d’Alaric apparait légitime à plusieurs niveaux. Nous pouvons souligner dans un premier temps la légitimité des sources du bréviaire. En effet, il puise sa source dans les lois du « Code théodosien » (l2), rédigé en 438 sous l’ordre de l’empereur Théodose 2, rassemblant les lois promulguées depuis 313 sous le règne de Constantin le Grand. C’est aussi le premier recueil officiel de constitutions impériales. Le bréviaire est issu d’ une collection de constitutions impériales qui peuvent être des décrets des édits ou des rescrits, émanant de l’ancien Empereur Théodose 2.

 La légitimité du bréviaire provient aussi des personnes ayant rédigé cette compilation. Les principaux auteurs de ce texte sont les « évêques » (l7) et les « hommes les plus nobles »(l7). À partir de la fin du 4ème siècle, par la volonté de Théodose, le christianisme devient la seule religion de l’état et à partir du 5ème siècle, les évêques sont beaucoup plus impliqués dans l’administration. Ainsi, très influents dans l’administration royale, les évêques sont donc légitimes dans la création de droit. De plus, les « hommes les plus nobles » ont aussi participé à la rédaction du bréviaire. Sans préciser de qui il s’agit, l’auteur à travers l’utilisation du superlatif « les plus nobles » montre qu’il s’agit de personnes ayant la légitimité de composer cette compilation par leur titre ou par leurs qualités vertueuses.

Le bréviaire d’Alaric acquiert aussi sa légitimité par ceux qui l’appliquent. Ce sont les comtes qui font appliquer le droit. Ici, l’exemplaire du bréviaire est envoyé au « comte Timothée » (l4). Les comtes sont des chefs locaux de l’administration, c’est un titre de noblesse qui remonte aux premiers empereurs romains.

Le texte est légitimé par ceux qui authentifient ce texte, c’est le cas du comte « Ananius, homme honorable »(l22) qui a « édité et signé sur l’ordre de notre seigneur … ce code ». (l23) . Ananius est un fonctionnaire royal.

Enfin, le texte est légitime aux yeux de tous car « le très glorieux roi Alaric » (l23) et la « grâce divine » (l5) sont à l’origine de sa création. L’origine royale de ce texte constitue un argument d’autorité qui souligne la légitimité de ce texte. De plus, en invoquant la grâce divine, il est implicitement montré que désobéir aux lois du bréviaire d’Alaric serait synonyme d’un sacrilège.

Après avoir vu en quoi le bréviaire d’Alaric est légitime, il s’agira de montrer son principe de contrainte.

2) Principe de contrainte

Ce texte fait office de loi. Alaric désigne Timothée comme un des applicateurs de ce bréviaire : « Il t’appartient donc de veiller à ce que dans ta juridiction, aucune autre loi ni aucune formule de droit ne puisse être alléguée ou reçue » (l 17-18-19). Ainsi, chaque comte est chargé de faire appliquer les lois du bréviaire d’Alaric dans le territoire qui lui est accordé.

Le principe de contrainte, violence ou pression exercée contre une personne pour l’obliger à faire quelque chose ou pour l’empêcher de fairce qu’elle voudrait, s’exprime ici à deux niveaux. Dans un premier temps, le bréviaire exerce une contrainte sur le comte : « Si d’aventure le fait survenait, que tu sois remplacé dans tes fonctions, au péril de ta tête ou au dommage de tes facultés » (l 19-20). Il sagit dune double menace sur le comte puisque s’il ne fait pas appliquer la loi dans sa juridiction, il sera non seulement démis de ses fonctions, mais il sera aussi soit condamné à mort ou bien il se verra retirer des biens personnels. « Que la discipline tienne »(l21) fait aussi référence aux oblig        ations des comtes. La discipline est l’ensemble des règles de déontologie professionnelles auxquelles sont soumis les magistrats, les avocats, les officiers ministériels, les divers auxiliaires de la justice. Leur violation les expose à des poursuites dsciplinaires.

Le bréviaire impose aussi une contrainte au peuple.

Le peuple désigné à travers la formule « ceux qui nous sont soumis » (l22) est lui contraint par la « peine » (l21). La peine est une sanction punitive, qualifiée comme telle par le législateur et infligéee par une juridiction répressive au nom de la société, à l’auteur d’une infraction ? Du côté du condamné, elle a pour fonction, outre la rétribution de la faute commise, de favoriser l’amaendement, l’insertion ou la réinsertion de ce dernier. L’objectif poursuivi par la santion étant d’assurer la protection de la société, dans le respect de l’intérêt des victimes. L’auteur ne fait cependant nulle mention du type de peine encourue.

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