A quoi sert l'Etat ?

Correction A quoi sert l’État ?

I Un rôle indispensable au service de la sécurité des citoyens

A. Sécurité matérielle et paix sociale : la première mission de l’État

 Menaces internes :

- Nécessité d’un pouvoir commun, qui s’impose à tous pour garantir le droit à la sûreté qui est menacé dans l’État de nature

- Une fois ce pouvoir commun établi pour protéger les hommes vis-à-vis des autres hommes, nécessité de protéger

les citoyens du pouvoir potentiellement arbitraire des gouvernants (v. Infra)

 Menaces externes : l’État défend ses citoyens contre l’ennemi extérieur, protection aux frontières ; critiques :

- L’État de nature (c’est-à-dire l’État de guerre perpétuelle° s’est déplacé au niveau international (entre les États eux-mêmes) ce qui peut rétroagir sur les citoyens

- Ennemi extérieur qui réussit à pénétrer à l’intérieur (terrorisme)

B. Sécurité juridique : mission de l’État devenu État de droit 

– État de droit entendu ici au sens formel – Une idée ancienne ➜ Locke (lois stables et justice indépendante)

– Un défi encore actuel : - sécurité juridique au sein des États modernes (inflation

législative, mutabilité législative, incertitudes concernant les relations entre les systèmes juridiques)

- conscience de l’évolution nécessaire de l’État de droit purement formel vers un État de droit formel et matériel, c’est-à-dire qui peut réellement protéger les citoyens. La réflexion sur le rôle premier de l’État met en évidence qu’il n’est pas possible de s’en contenter car la stricte sécurité n’est pas un but satisfaisant si elle est assurée au détriment des libertés.

II Des attentes multiples en faveur de la garantie des droits et des libertés

A. La protection contingente des droits et libertés par les États

– Définition des droits et libertés à protéger qui va être différente selon les États comme selon les périodes

– Droits et libertés qui varient selon les États : États libéraux, États sociaux, etc. ➜ libertés plutôt individuelles ou plutôt collectives (pour simplifier peut-être un peu abusivement les choses)

– Droits et libertés qui varient selon l’évolution de l’État dans le temps : droits de la 1ère génération, de la 2ème génération, de la 3ème génération, etc.Tous les États n’en sont pas au même stade et ne protègent donc pas les mêmes libertés (ex. : droit de l’environnement qui reste balbutiant aux États-Unis)

– Droits et libertés qui varient selon les périodes : contexte du terrorisme qui aboutit à la proclamation de l’État d’urgence qui se caractérise par un amoindrissement de la protection des libertés au profit de la sécurité.

B. Le monopole discutable de l’État pour protéger efficacement les droits et libertés

– Excès toujours possibles des États, tentation de l’abus de pouvoir au détriment des droits et libertés des citoyens.

– États qui sont relayés, dans cette fonction, par des organisations internationales (ONU, CEDH, UE, etc.) ou par des organisations non-gouvernementales

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