Séparation Des Pouvoirs Et démocratie

Séparation des pouvoirs et démocratie

La démocratie a longtemps été définie par la formule de Lincoln comme étant « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Toutefois, si cette définition n’est pas remise en cause, des études plus récentes sur le phénomène démocratique l’ont largement complétée. Ainsi selon Philippe Blachèr d’un « régime politique fondé sur la souveraineté du peuple et fonctionnant dans le respect des droits et libertés individuels ».

Le principe de séparation des pouvoirs a été énoncé par le philosophe anglais John Locke dans son Second traité du Gouvernement Civil en 1690 et plus tard par Montesquieu dans L'esprit des lois en 1748. La séparation des pouvoirs est un principe juridique et métaconstitutionnel, une théorie, qui distingue trois fonctions principales au sein des différents régimes politiques :

– la fonction d’édiction des règles générales constitue la fonction législative  – la fonction d’exécution de ces règles relève de la fonction exécutive  – la fonction de règlement des litiges constitue la fonction judiciaire. Cette théorie vise à séparer les différentes fonctions de l’État, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus. Partant du constat que, dans le régime de la monarchie absolue, ces trois fonctions sont le plus souvent confondues et détenues par une seule et même personne, la théorie de séparation des pouvoirs plaide pour que chacune d’entre elles soit exercée par des organes distincts, indépendants les uns des autres. L’objectif assigné par Montesquieu à cette théorie est d’aboutir à l’équilibre des différents pouvoirs : "Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Le sujet proposé invite à examiner les intéractions et les liens qu’entretiennent démocratie et séparation des pouvoirs. Ainsi, il convient de se demander: En quoi la démocratie permet-elle la séparation des pouvoirs? Pour répondre à cette question, dans un premier temps nous montrerons que la séparation des pouvoirs permet de lutter contre les régimes anti-démocratiques puis que la notion de séparation des pouvoirs peut être appréhendée différemment aujourd’hui.

I) La séparation des pouvoirs permet de lutter contre les régimes anti-démocratiques

Le libéralisme politique du 18ème siècle oppose à l’absolutisme de l’État monarchique sa vision d’un État dans lequel l’individu et sa liberté sont les valeurs contre les abus du pouvoir.

A) Des pouvoirs atténués : une arme contre les abus dictatoriaux

En premier, il consiste à diviser le pouvoir politique en trois pouvoirs. Dans un second temps, il est indispensable de déterminer les relations entre les pouvoirs préablement distingués.

Montesquieu, dans son ouvrage L’esprit des lois, divise le pouvoir en trois puissances correspondant à trois organes différents: la puissance

...