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Société, Etat, droit et justice

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Par   •  20 Avril 2020  •  Cours  •  3 362 Mots (14 Pages)  •  514 Vues

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DROIT

SOCIETE  ETAT DROIT JUSTICE

Société, def 1 (sens large) Ensemble organisé d’individus ayant des relations déterminées et unis par des services réciproques. Cette définition peut s’appliquer aux animaux sociaux (ex  : abeilles).Cf cours sur le langage.

Def2 : Ensemble d’êtres humains réunis par des besoins dans un système économique de dépendance réciproque. Cf Cours sur le travail.

Société civile, dans Du Contrat Social de Rousseau (XVIII ème) ou chez Hobbes (XVII ème) désigne en fait, l’Etat défini comme « Association fondée ou régie par le contrat social dans une société organisée ». Def 1.

Etat : def 2, sens général, « Société organisée, ayant des institutions et organes politiques, administratifs, juridiques, un gouvernement ». Ex : Etat Français .A écrire avec une majuscule, pour le distinguer de « état » au sens de « situation », (voiture en mauvais état).L’Etat désigne aussi ces institutions (ex : service adm des impôts, ou la justice, les tribunaux).

Def 3 de Kant (XVIII ème) : « Un Etat est l’unification d’une multiplicité d’hommes sous des lois juridiques » et « Un Etat n’est pas … (comme le sol où il réside) un bien (patrimonium) , c’est une société d’hommes à laquelle ne peut commander et dont ne peut disposer personne , si ce n’est elle-même ». Cette définition est plus restrictive, puisqu’elle assimile l’Etat à une République (Res publica, chose publique), ou à un régime démocratique, la Monarchie de Droit divin ne serait alors pas un « Etat » en ce sens.

Def 4 de Marx (XIX ème) : «  L’Etat étant la forme par laquelle les individus d’une classe dominante, font valoir leurs intérêts communs » (Extrait de « L’idéologie allemande). Cette définition est plus critique, elle suggère que l’Etat n’est pas neutre et au service de l’intérêt général, mais est un instrument de domination d’une classe sur une autre, par exemple qu’il sert en système capitaliste à la Bourgeoisie, qui domine déjà économiquement, à dominer politiquement, le Prolétariat (classe des travailleurs, ouvrière).

Attention : distinguez encore « Etat » et « état de nature » avec « é » minuscule .Cette dernière notion est largement utilisée en philosophie politique au XVII ème et au XVIIIème siècle, chez Rousseau, Hobbes, Locke, Spinoza, vous la rencontrerez fréquemment dans les textes de bac.

L’état de nature désigne en général, def 1, « Un état de société sans lois », c-a-d une sorte de vie en société sans lois pour interdire, ni Etat, Justice pour punir. Assimilé en général à la loi du plus fort, le plus fort n’ayant pas de limite à priori pouvant dominer le plus faible (modèle animal), « les gros poissons mangent les petits » fait observer Spinoza. Hobbes en conclut que l’homme, agissant selon ses passions sans limite, est, dans cet état (situation) « un loup pour l’homme » et en état de guerre permanent de tous contre tous.

Def 2 de L’état de nature, chez Rousseau, seulement (mais il utilise le mot dans les deux sens). Désigne un état où l’homme vivrait seul donc sans société, dans une nature paradisiaque, où il n’aurait rien de ce qu’il a acquis en société, au cours de l’histoire (nature s’oppose ici à culture). Sans langage, sans idée, sans raisonnement, sans désir ni passion, sans désir de ce qu’il n’a pas, la nature lui donnant les fruits pour vivre, il ne travaille pas , n’a pas de propriété .Les hommes seraient « libres » (liberté naturelle) , quoique dépendants de la nature ,égaux , heureux (sans désir), en paix. La violence ne serait pas naturelle, mais un produit de la société, Rousseau contestant ici Hobbes, l’homme serait naturellement bon .Notez que cet état est, même pour Rousseau, une fiction, cela n’a jamais existé, même à la préhistoire. C’est un concept philosophique, inventé par Rousseau pour critiquer la société de son temps et le régime Monarchique de l’époque, ainsi que le système de Hobbes. Cela lui servira enfin, de modèle, pour définir les conditions d’un contrat social, d’un Etat juste.

JUSTICE DROIT

La justice ou l’adjectif « juste » peuvent renvoyer à 3 choses distinctes mais ayant des liens.

Def I : « La justice est une institution qui regroupe l’ensemble des organisations, ou personnes appliquant le droit dans le règlement des conflits, en cas d’infraction à la loi de l’Etat ». Elle est le pouvoir de punir en appliquant la loi. Par exemple, dans un procès au tribunal, le juge applique la loi pour définir la sanction prévue, ou donner réparation. La justice rend ainsi à chacun ce qui lui est dû (cf def III). C’est en ce sens que l’on peut passer devant « la justice », le tribunal, l’institution.

Def II : « La justice est une vertu, elle désigne la qualité morale d’un homme, ou la qualité du citoyen dans l’Etat. C’est une excellence (arété en grec) du comportement, une disposition à agir bien. » Par exemple, l’homme « juste » est celui qui a cette vertu, qui applique l’idéal de justice (cf def III), plus précisément il respecte le droit des personnes en tant qu’elles sont considérées comme égales (dans un partage, il donne à chacun ce qui lui est dû, une part égale). Un citoyen « juste », bon citoyen, honnête, est dans un premier sens celui qui respecte la loi. Celui qui enfreint la loi peut être trainé devant la justice (def I).

Def III : « La justice est une valeur, une norme, un idéal, une Idée. Une valeur est ce qui est estimé supérieur. Un idéal est ce qui doit être. Il faut distinguer « le fait », ce qui est, et « l’idéal », ce qui doit être. Il faut distinguer le fait et le droit.

Le ″fait″ : c’est ce qui se produit en fait, dans les faits concrets, courants, observables, ce qui arrive dans le temps, historiquement. Ce qui est, ou ce qui se fait.

Le ″droit″ : c’est ce qui devrait être, devrait se faire, c’est un idéal correspondant à ce qui est bien.

Le fait ne correspond pas toujours au droit, par ex. : on n’a pas le droit de tuer, violer, voler, néanmoins cela arrive dans les faits, ce n’est pas bien pour autant. Le droit permet de juger, de critiquer ce qui se produit en fait, en fonction de valeurs morales (Bien, justice, liberté, respect, égalité…)

Si on confond le droit et le fait ou si on disait que le fait sert de base pour

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