Quels conducteurs peuvent-y prétendre ?

Quels conducteurs peuvent-y prétendre ?

Première difficulté pour les candidats : rentrer dans les clous. Car seuls les propriétaires (particuliers, professionnels, collectivités) d'une voiture diesel peuvent y prétendre. Mais là encore, tous ne sont pas concernés : la date de première immatriculation du véhicule (indiquée sur le certificat d'immatriculation) doit en effet être antérieure au 1er janvier 2001. De plus, il faut être en mesure de prouver que l'on possède le véhicule depuis au moins un an, qu'il est assuré, non gagé et en état de rouler.

Quelle prime pour quels véhicules ?

La prime à la conversion est accordée pour l'achat ou la location d'une voiture neuve peu polluante. C'est-à-dire les modèles électriques (émettant moins de 20 g de CO2/km) et les hybrides rechargeables (entre 21 et 60 g de CO2/km). Elle est intégralement cumulable avec le bonus écologique, ce qui porte le montant total de l'aide de l'Etat entre 6 500 et 10 000 euros selon le type de véhicule.

Type de véhicule Bonus écologique maximum Prime de conversion Total de l'aide publique

Electrique 6 300 €* 3 700 € 10 000 €

Hybride rechargeable 4 000 €* 2 500 € 6 500 €

Pour une électrique : 27 % du prix d'achat plafonné à 6 300 € et pour une hybride rechargeable, 20 % du prix à hauteur de 4 000 €.

Source : ministère du Développement durable

Reste que ces voitures ne sont pas à la portée de tous les usages - l'autonomie des voitures propres est très limitée - et de toutes les bourses. Par exemple, la petite citadine électrique Peugeot Ion revient, aide déduite et sans ristourne supplémentaire du constructeur, à 16 900 euros. Même constat pour une hybride rechargeable familiale, comme l'Opel Ampera dont le prix de départ catalogue est de 34 300 euros. Bonus et "superbonus" retranchés, la facture finale atteint tout de même les 27 800 euros... Pas sûr donc que la mesure rencontre un grand succès. L'alternative : la location longue durée proposée par certains constructeurs. Comptez, par exemple, à partir de 99 euros par mois sur 37 mois pour louer une Renault Zoé Life et sa batterie.

Une mini prime supplémentaires pour certains foyers

Parallèlement, une mini prime à la casse est instaurée : 500 euros sont accordés aux ménages non imposables (soit plus de la moitié des 37 millions de foyers fiscaux français). Pour en bénéficier, ces derniers doivent eux aussi se séparer d'un véhicule diesel immatriculé avant le 1er janvier 2001 et acheter ou louer :

- un véhicule neuf émettant entre 61 et 110 g de CO2/Km et conforme à la norme Euro 6

- soit un véhicule d'occasion dont le taux d'émission de CO2/Km est compris entre 61 et 110 g et conforme à la norme Euro 6 (correspondant notamment à certaines petites citadines), soit un hybride rechargeable ou une voiture électrique. Dans ce cas, le propriétaire ne pourra pas céder sa nouvelle voiture dans les 6 mois suivant

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