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Les règles De Droit Issues Des Ordres Juridiques Externes Et Celles Issues De L'ordre Juridique Interne Peuvent T'elles S'opposer ?

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Par   •  17 Novembre 2013  •  638 Mots (3 Pages)  •  1 235 Vues

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Les règles de droit issues des ordres juridiques externes et celles issues de l'ordre juridique interne peuvent t'elles s'opposer ?

Afin de mieux comprendre l'intérêt de ce sujet, il est nécessaire de définir ses termes importants.

Une « règle de droit » désigne toute norme juridiquement obligatoire, quels que soient sa source, son degrés de généralité, sa portée.

« L'ordre juridique externe », aussi appelé « droit international », désigne l'ensemble des normes juridiques internationales qui régissent les relations entre les États.

« L'ordre juridique interne » ou « droit national » est le droit qui est applicable à un seul des Etats membres.

Il existe deux théories concernant la relation du droit international avec le droit national : La théorie du dualisme et celle du monisme.

La théorie du dualisme est exposée par des auteurs positivistes. Cette conception considère que le droit interne et le droit international constituent deux systèmes juridiques égaux, indépendants et séparés.

A l'inverse, La conception moniste repose sur l'idée que le droit international et le droit interne constituent un seul et même ensemble dans lequel les deux types de règles seront subordonnés l'un à l'autre. Deux options seront possibles, il pourra y avoir soit un monisme avec primauté du droit interne, soit un monisme avec primauté du droit international. Cette dernière théorie aura eu raison puisque la déclaration 17 relative à la primauté, annexée à l’Acte final du traité de Lisbonne, précise que « les traités et le droit adopté par l’Union sur la base des traités priment le droit des États membres ». C'est le principe de primauté.

Malgré le fait que l'ordre juridique internationale et l'ordre juridique national sont deux systèmes juridiques opposés, il n'en ai pas moins nécessaire de les concilier.

Dans un premier temps on verra qu'elles sont les oppositions qui existent entre le droit international et le droit national (I). Dans un second temps, on étudiera la conciliation de l'ordre juridique international avec le droit juridique national (II).

Contradiction entre ces deux ordres ?

I – Deux ordres juridiques autonomes

A – Des sources de droit différentes

a) Sources de l'ordre juridique interne

Les règles de droit de l'ordre juridique interne émanent de la pyramide des normes de Kelsen :

La constitution est placé au sommet de la hiérarchie, elle précise les droits fondamentaux qui sont garantis au sein de l'Etat français.

Il y a ensuite les lois qui émanent du gouvernement (projets de lois qui sont présentés par le gouvernement / propositions de lois émanant des parlementaires).

Puis il y a les règlements (émanent du pouvoir exécutif). Parmi eux, les décrets et les arrêtés.

Et enfin il y a la coutume.

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