Procédure de rappel produit.
Étude de cas : Procédure de rappel produit.. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar mariekiwie • 16 Janvier 2018 • Étude de cas • 1 701 Mots (7 Pages) • 1 064 Vues
Objet de la procédure
Cette procédure a pour objectif de définir les responsabilités et le processus à suivre pour d’effectuer un rappel de produit sur le marché, afin d’éviter que des produits non conforme en terme de qualité et de sécurité atteignent le consommateur. Cette procédure décrit également les modalités de notification du rappel auprès des autorités compétentes, auprès des distributeurs et des plateformes logistiques, ainsi qu’auprès les clients pour tous les produits qui auraient déjà été mis à disposition sur le marché.
Domaine d’application
Cette procédure est applicable pour tous les produits mis sur le marché, pour lesquels il a été déterminé qu’il existait un risque avéré ou potentiel d’effet indésirable grave sur la santé des consommateurs ; ou pouvant porter atteinte sévèrement à l’image de marque.
Responsabilités
Il est de la responsabilité du Directeur/Responsable Qualité de veiller à la mise à jour et à l’application de cette procédure.
Il est de la responsabilité des responsable des services concernés de veiller au bon déroulement de la procédure.
Définitions & abréviations
Réseau de distribution : chemin de circulation des produits de leur départ de l’entreprise à leur arrivée auprès des distributeurs.
Rappel : le rappel de produit du marché concerne toutes les actions à entreprendre afin de permettre le rappel d’un ou plusieurs lots de produit mis à disposition sur la marché, afin de protéger les consommateurs contre tout produit inapproprié pouvant avoir des effets indésirables pouvant compromettre leur santé.
Notification de rappel : Information écrite envoyée auprès de toutes les entreprises, et/ou plateforme logistique, et/ou institutions auprès desquels le produit non conforme a été distribué.
Imputabilité : attribution de la responsabilité
CAPA : Actions Correctives et Actions Préventives
Procédure de rappel
La procédure de rappel doit être mise en place selon le diagramme suivant :
Qui | Quoi | Comment |
Secrétaire Service Qualité Service Qualité Service Qualité Resp. Qualité Resp. Qualité Resp. Prod Resp. Logistique Resp . Qualité [pic 1] [pic 2][pic 3] PDG[pic 4] Resp. affaires réglementaires[pic 5] Resp.Qualité [pic 6] [pic 7] [pic 8] Personne responsable de la gestion du rappel[pic 9] Resp. logistique | [pic 10][pic 11][pic 12][pic 13][pic 14][pic 15][pic 16][pic 17][pic 18][pic 19][pic 20][pic 21][pic 22][pic 23][pic 24][pic 25][pic 26][pic 27][pic 28][pic 29][pic 30][pic 31][pic 32][pic 33][pic 34][pic 35][pic 36][pic 37][pic 38][pic 39][pic 40][pic 41][pic 42][pic 43][pic 44][pic 45][pic 46][pic 47][pic 48][pic 49][pic 50][pic 51][pic 52][pic 53][pic 54] | Remplir la déclaration avec le formulaire : F411 – enregistrement des réclamations clients Remplir la déclaration d’effet indésirable avec le formulaire : F412 – Déclaration d’effets indésirables Détermination de la gravité de l’effet indésirable P122 – Procédure d’évaluation des effets indésirables Orienter le consommateur vers un professionnel de santé afin d’obtenir des informations complémentaires. Réaliser une analyse de l’imputabilité grâce à un arbre de décision : F223 – Arbre de décision pour l’imputabilité des produits cosmétiques Déterminés tous les lots potentiellement impactés grâce au formulaire d’enregistrement : F941- Investigation suite à effet indésirable grave Réaliser une évaluation du risque selon la procédure : P855 – Procédure de mise en place d’une analyse de risque Réunion de cellule de crise dans l’heure. Définir une personne compétente et capable en tant que responsable de la gestion du rappel Définir le devenir des lots : retraitement ou destruction.[pic 55] [pic 56] Dans un délai de 1h, la personne responsable de la gestion du rappel doit rédiger la notification de rappel selon le formulaire : [pic 57] F666 – Notification de rappel Contacter les distributeurs et points de vente. Réception et mise en quarantaine immédiate des lots. [pic 58] [pic 59] |
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