Non polygamie
Fiche : Non polygamie. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar yayamc • 11 Décembre 2021 • Fiche • 301 Mots (2 Pages) • 216 Vues
DEMANDE DE RENDEZ-VOUS POUR UN
PREMIER TITRE DE SEJOUR “VIE PRIVEE ET FAMILIALE”
NOM :
PRENOM :
DATE DE NAISSANCE :
NATIONALITE :
ADRESSE:
Joignez un justificatif de domicile de moins de 3 mois
DATE D’ENTREE EN FRANCE :
1. Avez-vous un visa en cours de validité ? oui □ non □
- visa D (long séjour) □
- visa C (court séjour) □
- pas de visa/visa expiré □
Joignez les copies de la page d’identité de votre passeport et de votre visa.
Ou Tout document attestant de votre état civil et de votre nationalité
2. Pour quel motif souhaitez-vous obtenir un titre de séjour ? Merci de cocher
MOTIF | PIECES A JOINDRE | |
Conjoint de français / Pacsé avec un français | Acte de mariage ou PACS Carte d’identité du conjoint ou du partenaire | |
Parent d’enfant français mineur | Acte de naissance Carte d’identité de l’enfant | |
Entré avant l’âge de 13 ans copie du Document de Circulation pour Etranger Mineur | Titre de séjour d’un parent Certificats de scolarité | |
Etranger malade | Justificatif de résidence en France depuis 1 an | |
Parent d’enfant mineur malade | Justificatif de résidence en France depuis 1 an Acte de naissance de l’enfant | |
Réfugie ou Bénéficiaire de la protection subsidiaire | Copie de l’Attestation de Demande d’Asile Décision de l’OFPRA | |
Membre de famille d’un réfugié ou d’un bénéficiaire de la protection subsidiaire | Décision de l’OFPRA Justificatif de mariage ou de filiation | |
Liens privés et familiaux | Titre de séjour des parents et / ou du conjoint Acte de mariage ou de PACS Acte de naissance des enfants Certificats de scolarité |
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