Etude de cas Euler Hermès

Document 3

Question 1 :

Attendu, que la société Euler hermès fait grief à l’arrêt de l’avoir déclarée recevable mais mal fondée en sa tierce opposition et de l’en avoir déboutée.

Question 2 :

- Demande du dirigeant par casit de la procédure au président du TC

- Obligation de déclaration des créances

- Période d’observation

- Perspective de redressement qui prend fin à sa dissolution complète

Question 3) :

Les conditions d’ouverture de la sauvegarde sont avant la cessation de paiement.

Question 4) : Document 3

Question 1 :

Attendu, que la société Euler hermès fait grief à l’arrêt de l’avoir déclarée recevable mais mal fondée en sa tierce opposition et de l’en avoir déboutée.

Question 2 :

- Demande du dirigeant par casit de la procédure au président du TC

- Obligation de déclaration des créances

- Période d’observation

- Perspective de redressement qui prend fin à sa dissolution complète

Question 3) :

Les conditions d’ouverture de la sauvegarde sont avant la cessation de paiement.

Question 4) :

Car il s’agit de la période des 45 jours .Document 3

Question 1 :

Attendu, que la société Euler hermès fait grief à l’arrêt de l’avoir déclarée recevable mais mal fondée en sa tierce opposition et de l’en avoir déboutée.

Question 2 :

- Demande du dirigeant par casit de la procédure au président du TC

- Obligation de déclaration des créances

- Période d’observation

- Perspective de redressement qui prend fin à sa dissolution complète

Question 3) :

Les conditions d’ouverture de la sauvegarde sont avant la cessation de paiement.

Question 4) :

Car il s’agit de la période des 45 jours .

Car il s’agit de la période des 45 jours .

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