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Orh3620 : Exercices d'anglais pour les vacances.

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Par   •  2 Novembre 2020  •  Cours  •  3 143 Mots (13 Pages)  •  170 Vues

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Le financement du régime de la santé/sécurité du travail au Québec

Contenu de la séance

  1. Révision et cas de la semaine
  2. Coûtsdirects,indirects,intangiblesdes lésions professionnelles
  3. Mode de tarification de la CNESST
  4. Mutuellesdeprévention
  5. Imputation des coûts

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Coûts directs, indirects, intangibles

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Coûts des lésions professionnelles (AT MP)

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Coûts directs

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Coûts intangibles

Coûts indirects

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Coûts directs : directement liés à la prise en charge de la santé du travailleur.se

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frais d’administration des premiers soins

frais d’appareillage (lunettes, prothèses orthèses)

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frais d’hospitalisation

frais de réadaptation professionnelle (formation)

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frais médicaux et paramédicaux (actes, médicaments)

Coûts directs

frais d’indemnisation (IRR, IPC, ID)

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Coûts indirects : liés aux effets sur la production

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Présentéisme

coûts de remplacement du travailleur.se accidenté.e

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absences

coût de l’enquête (temps)

(si AT)

frais administratifs de

gestion de dossiers

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arrêts et ralentissements de la production

Coûts INdirects

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Coûts intangibles

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perte professionnelle

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souffrances psychologiques

climat social

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souffrances physiques

Coûts intangibles

pertes de qualité produite

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Coûts intangibles (suite)

Perspective Travailleur.se

  • souffrances physique : douleurs, insomnies, séquelles permanentes, autonomie, perte de jouissance de la vie
  • souffrances psychologiques : perte d’identité professionnelle et sociale (perte de contact avec les collègues), effet sur la vie familiale, sur la vie sociale, etc.
  • perte professionnelle : perte de revenu à long terme, difficultés à trouver un emploi sur le marché du travail, insécurité de l’emploi

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Coûts intangibles (suite)

Perspective Employeur

qualitéproduite: du produit

du service à la clientèle
fidélisation des clients, effet sur la part de marché de

l’entreprise
climatsocialdansl’entreprise

conflits, tensions
tauxderoulementdupersonnel
attractivitédel’entreprisesurlemarchédutravail

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Coûts sociaux (coûts pour la société)

  • Dossierrefuséoudossierterminétroprapidement peut mener vers le cercle vicieux de la pauvreté (chômage, sécurité du revenu) et de l’isolement
  • Impactsurlesenfants,lafamille
  • Pourleslésionsd’origineprofessionnellesmaisnon acceptées, la facture des dossiers refusés est assumée par la collectivité

Soins de santé, assurance emploi, sécurité du revenu, régie des rentes, etc.

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Tarification CNESST

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Responsabilités de l’employeur

Tarification (s’inscrire à la CNESST, payer ses cotisations, fournir les renseignements demandés, déclarer les bénévoles à son emploi, etc.) (LATMP, art. 290, 307, 34, 296, 292)

Interdiction d’effectuer des retenues sur les salaires des travailleur.ses ou de convenir de dispositions inférieures à celles de la LATMP

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Système d’assurance contre le risque professionnel

3 fonctions :

instrument d’harmonisation des relations sociales : décision d’indemnisation est extérieure à la relation employeur-employé

vecteur de stabilité économique des entreprises : mutualisation du risque (PME)

Instrument d’incitation à la prévention : variation de la cotisation en fonction du niveau de risque, conformément à la théorie de l’assurance (cf assurance automobile)

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Logique de l’assurance

2 objectifs contradictoires :

1. PROTECTION

Stabilité économique des entreprises : mutualiser le risque = partager le risque entre les assurés

2. INCITATION

Inciter à la prévention = faire payer les « mauvais risques », ce qui limite le partage du risque

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Tarification CNESST – facteurs déterminants

Les risques sont différents selon le secteur d’activité

Principaux risques de lésion par secteur d’activité

http://www.csst.qc.ca/prevention/risques/Pages/selec tionsecteur.aspx

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