E-REPUTATION CAS

La e-reputation

Les nouvelles formes d’atteintes à l’e-reputation

Conseil de prud’hommes de boulogne billancourt 19 novembre 2010

Licenciement de trois salariés

Conseil de prud’hommes LOngwY section encadrement 24 septembre 2012

Le licenciement pour faute grave de la salariée est depourvu decauserélle et sérieuse car les propos reprochées a l asalariée

La distinction espace ^privé et espace public

Seuls les propos figurant dan sl’espace public pourront être exploités à l’encontre du salarié par l’employeur

Cour de cassation diu 10 abvril 20°13

Les blogs des salariés

Affaire NISSAN 16 OCTOBRE 2006 le tribunal a retenu la bon,ne foi

Propos d’anciens salariés CA DPOUAI 16 AVRIL 2012

Le contrta de travial contient une clause de non concurrence ou compte tenu de sa place dans l’entrprise devoir de réserve

L’atteinte à l’image de l’entreprise

Application des dispositipns de la loi du 29 juillet 1881 pb de mla brievete des délais

L’affaire AMERCAN AIRLINESCasS CIV 1ère 2006

Selon la Cour de Cassation, l’action engagée visaoit l’atteinete à la réputation de la compagnie aérienne par l’utilisation de son image

L’atteinte à l’image des bien sde l’entrprise

Avant 2004, le propreiétaire d’un bine pouvait s’aoposaer à l’utilisation de son bien

Combiniason article 9 du Code Civil  et article 544 prévalenvce du droit de jouissance du propriétaire

Assemblée Plénière 7 mai 2004

Sauf trouble anormal

Cour d’appel d4orléans 10 novembre 2005

Action de la fondation le BELEM pour atteinte au droit à l’image

Trouble anormail

Cour de cassation C 1ère 29 juin 2012

La parodie de marque

Article L 713-1 du CPI

L’affaire DANONE

Cour d’appel de Paris 30 avril 2003

Rappel du principe de la liberté d’expression pour écarter l’application de l’articel L 7136

L’affaire AREVA

COUR D’APPEL de Paris 17 novembre 2006

Elle semble carter la qualification de diffamation par image ou dessin en précisant

L’affaire ESSO

Cour de Cassation 8 avril 2008

Parodie de droit d’auteur Cour d’appel de Paris 21 SEPTEMBRE 2012

Les faux avis de consommateur norme AFNOR nouveauté 4 juillet 2013

Les avis en ligne un préalable avant d’acheter étude 2012 Médiametrie

Autopromation d’un auteur su AMAZON : ELLROY

Une information renforcée du consommateur

Fin de l’anonymat

Une indication de la date de consommation preuves matérielles         

Aplication de la norme

LE DROIT A L’OUBLI et LA DIFFICIULE RECHERCHE ENTRE LES LIBETES PUBLIQUES

Arrivée ce la loi de 1978 dans le droit de la diffamation loi 1881

Pb de délai pour agir

Volonté d’obtenir des suppression , des  deréférencements

En EUROPE CONSECRATION D’UN DROIT à L’OUBLI NUMERIQURE/ DROIT SUBJECTIF, DROIT OPPOSABLE

ARTICLE 17PARA 1  + l’ARTICLE 80 droit d’effacement sans délai sauf lorsque la consrevation des données à caractére personnel est nécessaire à l’exercise du droit à la liberté d’expression conformément à l’article 80

Une menace  pouyr la libertté d’expression ? article 10 CEDH

Tout responsable cde traitement doit proceder sans délai à l’effacement

Actuellement le droiut à l’oubli n’est pas un droit opposable en europe

Le retrait d’une information serait disproportionnée

Loi informatique et liberés

Durée de la conservation des données

Le droit d’opposition

TGI PARIS Ordonnance de refere 9 mai 2012

Pas de motifs legitimes au sens de l’artcle 38

Article 40 droits de correction et de suppression

TGI PARIS 9 decembre 2002 : refus de reconnaitre l’existence d’un droit à l’oubli

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