Travail Du Dimanche

Le Travail Dominicale

Définition: (Travail dominical) Le repos dominical, comme son nom l'indique, est le repos du dimanche, correspondant à une norme sociale dans certains pays ainsi que dans la religion chrétienne.

Loi

-se que dit la loi:

un repos hebdomadaire doit être respecté pour tous les salariés, l'article L,3132-3 du code du travail précise que «dans l'intérêt [de ces derniers] ,le repos hebdomadaires est donné le dimanche».

-A partir du 13 juillet 1906, la loi sur le repos hebdomadaire fait du dimanche un jour chômé. Partant à l'origine d'un principe religieux, le repos dominical est alors replacé dans une perspective laïque. La loi repose sur deux valeurs: le repos et la famille. La loi de 1906 sur le travail dominical est donc claire: le repos hebdomadaire du dimanche est obligatoire. Quant au Code du travail, il ne lui consacre pas moins de 43 articles. L'objectif est de garantir aux travailleurs un repos de 24h consécutives chaque semaine, et en principe le dimanche.

Des dérogation permanentes et temporaires

-La loi interdit donc le travail le dimanche et plusieurs textes sur le travail vont venir renforcer ce principe. Mais... Certaines activités bénéficient de dérogations. Elles sont permanentes pour:

- les entreprises industrielles utilisant ou fabriquant des produits susceptibles de s'altérer et de se déprécier rapidement, les entreprises à feu continu;

- les hôtels, les restaurants;

- des hôpitaux, hospices, asiles, maisons de retraite...;

- les pharmacies de garde;

- des entreprises de spectacles, musées et expositions...

Ces dérogations peuvent aussi être temporaires, autorisées par le maire ou le préfet. C'est le cas notamment pour les commerces. L'article L-221-5 du Code du travail stipule que les commerces n'ont pas le droit de faire travailler leurs salariés le dimanche... Sauf dérogations spéciales des autorités. Celles-ci concernent:

- un commerce peut demander au maire (ou à Paris au préfet) une autorisation d'ouverture 5 dimanches par an ;

- les commerces alimentaires peuvent ouvrir jusqu'à midi;

- les commerces situés dans des communes ou zones touristiques et qui proposent des activités de détente ou de loisir (sportif, récréatif, culturel) peuvent ouvrir toute la journée;

- les préfets peuvent autoriser, par dérogation, un commerce à ouvrir provisoirement le dimanche si la fermeture "compromet le fonctionnement normal de l'établissement".

Dans tous les cas, le salarié doit récupérer un jour dans la quinzaine qui précède ou suit le dimanche travaillé. Des compensations financières, le plus souvent une majoration de la rémunération, sont également prévues. Ce système de dérogations est de plus en plus critiqué par les entreprises qui jugent qu'il est appliqué de manière trop arbitraire, et par les syndicats qui veulent en finir avec le travail dominical. Une réforme est donc envisagée dès 2007.

Un débat depuis la présidentielle de 2007

En 2006, trois épineux dossiers ont montré la nécessité de reconsidérer l'interdiction de travailler le dimanche. En premier lieu, l'affaire Louis Vuitton. Le célèbre magasin de luxe situé sur les Champs-Elysées est, fin 2005, autorisé par le préfet à ouvrir le dimanche, l'avenue étant classée zone touristique et les activités de l'enseigne

...