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La rémunération

Fiche : La rémunération. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  8 Septembre 2014  •  Fiche  •  431 Mots (2 Pages)  •  439 Vues

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La rémunération consiste à payer une entité (personne physique ou morale, entreprise) en contrepartie d'un travail effectué, ou d'un service rendu.

Pour un salarié, la rémunération peut comprendre le fixe (salaire de base), le variable (primes, commissions, intéressement) et les périphériques de la rémunération (mutuelle, prévoyance, retraite, formation, participation aux bénéfices, tickets restaurants, voiture de fonction, chèques cadeaux, ...).

On parle de rémunération lorsqu'une épargne bénéficie de versements d'intérêts.

Les travailleurs non salariés (TNS) peuvent également toucher une rémunération qui n'est pas un salaire.

Afin de déterminer le montant de la rémunération, il faut se baser sur des critères, et ce, à partir des questions suivantes :

Est-ce un nouvel employé ou pas ?

Est-ce que l’entreprise dispose d’échelles salariales ou non ?

Quels sont les salaires offerts à vos employés occupant le même emploi ou des emplois équivalents ?

Quels sont les emplois équivalents ?

Combien offre-t-on sur le marché pour un emploi équivalent ?

Est-ce un nouvel emploi (poste) ou un emploi existant déjà ?

Quand est prévue la prochaine augmentation salariale pour cet employé ?

Voulez-vous uniquement tenir compte du salaire de base ou considérer les avantages sociaux, les bonus, les commissions et autres formes de rémunération ?

il faut savoir que déclarer votre salarié est obligatoire, sous peine de sanctions pénales. Vous éviterez ainsi des sanctions pour travail dissimulé ou emploi d'un travailleur en situation irrégulière, qui font peser, notamment sur l’employeur, des sanctions pénales lourdes.

• Continuer à utiliser le bordereau de déclaration de salaires complémentaire pour déclarer tous les salariés entrants (déclarés pour la première fois dans votre entreprise), en attendant que leur nom figure sur le bordereau de déclaration de salaires préétabli, émis par la CNSS.

En vertu de l'article 350 du code du travail, tout salarié doit bénéficier d'une prime d'ancienneté dont le montant est fixé à :

• 5% du salaire versé, après deux ans de service ;

• 10% du salaire versé, après cinq ans de service ;

• 15% du salaire versé, après douze ans de service ;

• 20% du salaire versé, après vingt ans de service ;

• 25% du salaire versé, après vingt-cinq ans de service.

Les cotisations sociales sont des prélèvements assis sur les salaires, aussi appelées charges sociales. Les cotisations font partie des taxes sur les traitements et salaires. Elles sont associées au financement de prestations sociales.

Une distinction est faite entre deux types de cotisations sociales :

 Les cotisations

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