La Discrimination à L'embauche

La discrimination à l’embauche

Problématiques : Qu’est ce que la discrimination à l’embauche

Annonce du plan :

I. Principe de non discrimination à l’embauche.

II. Définition de la discrimination à l’embauche.

III. Différences de traitements tolérées.

IV. Sanctions encourues.

I. Principe de non discrimination à l’embauche.

L’employeur a en principe toute liberté pour choisir ses salariés. Ce libre choix des salariés a été érigé en principe à valeur constitutionnelle, reconnaissant que la liberté d’entreprise suppose le libre choix de ses collaborateurs pour l’employeur. Néanmoins cette liberté de l’employeur est encadrée par le Code de travail, en effet si l’employeur reste libre de choisir ses employés, la procédure de recrutement se doit de respecter les principes fondamentaux posés par le législateur destinés à protéger le salarié contre toute forme de discrimination. Le contrat de travail conclu entre le salarié et l’employeur est un contrat dit« intuitus personae » c'est-à-dire que c’est un contrat qui est conclu en considération de la personne. Cette liberté de choix du salarié reconnu à l’employeur est soumise au respect du principe de non-discrimination.

II. Définition de la discrimination à l’embauche

Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. Certaines associations ont pu démontrer l’existence de discriminations, comme SOS racisme, des équipes universitaires comme l'Observatoire des discriminations ou la HALDE. De nombreux pays ont édicté des règles interdisant les discriminations à l'embauche et tentent de mettre en place divers mécanismes de contrôle. De nombreux pays ont édicté des règles interdisant les discriminations à l'embauche et tentent de mettre en place divers mécanismes de contrôle.

III. Différence de traitements tolérés

Les différences de traitement fondées sur l'âge ne constituent pas une discrimination lorsqu'elles sont objectivement et raisonnablement justifiées par un but légitime, notamment par le souci de préserver la santé ou la sécurité des travailleurs, de favoriser leur insertion professionnelle, d'assurer leur emploi, leur reclassement ou leur indemnisation en cas de perte d'emploi, et lorsque les moyens de réaliser ce but sont nécessaires et appropriés. Les différences de traitement fondées sur l'inaptitude constatée par le médecin du travail en raison de l'état de santé ou du handicap ne constituent pas une discrimination lorsqu'elles sont objectives, nécessaires et appropriées.

IV. Sanction encourus

Dans les cas de discrimination

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