Environnement des BRSA

Boissons Rafraîchissantes Sans Alcool[pic 1]

→ Environnement Politico-Légal

Depuis plusieurs années, le groupe des boissons rafraichissantes sans alcool (BRSA) subit une forte pression réglementaire et fiscale, qui l’oblige à modifier ses comportements et revoir ses recettes. Nous pouvons diviser en plusieurs groupes ces prérogatives : les taxes, les règlementations nutritionnelles, et les règlementations de nomenclature.

• Les taxes

La taxe soda est une taxe visant les boissons sucrées dans le but de favoriser la consommation de boissons non sucrées, car la consommation de soda ou de boissons sucrées est considérée comme source d’accroissement de maladies telles que l'obésité. À l'état de projet dans de nombreux pays, cette taxe est entrée en vigueur le 1er janvier 2012 en France. Elle s’applique sur les boissons contenant du sucre ajouté ou de l’édulcorant de synthèse. Elle s’élève à 7.16 euros par hectolitre et subit une augmentation chaque 1er Janvier à compter de 2013. L'État espère récupérer 120 millions d'euros par an de recettes fiscales grâce à cette taxe.

Cette taxe de 2 centimes par canettes sera en grande partie supportée par le consommateur, car le prix de vente du fabricant pourrait augmenter jusqu'à 35 %. L'entrée en vigueur de la taxe soda a entrainé une hausse des prix de vente allant jusqu'à 25 % pour les marques de distributeurs, et entre 4 à 9 % selon les produits pour des marques comme Coca-Cola. Même si la production des BRSA reste orientée à la hausse, cette augmentation du prix provoque un ralentissement de la demande concernant les boissons gazeuses, qui ont été quelque peu délaissés par les ménages.                                                                            Ainsi, en 2014, les producteurs de soda se sont engagés auprès des pouvoirs publics à réduire de 5% la teneur en sucre de leurs produits destinés au marché français dès 2015. Ils s’inscrivent ainsi dans le Programme National pour l’alimentation et la lutte contre l’obésité.

De plus, la taxe sur les boissons énergisantes, ou taxe RedBull, est une taxe adoptée par le Parlement dans le cadre de la Loi de Financement de la Sécurité Publique, qui est entrée en vigueur le 1er Janvier 2014. Elle s’applique aux boissons contenant plus de 0,22 grammes par litre de caféine, ou 0,3 grammes par litre de taurine. Elle oblige donc les fabricants à modifier le dosage de leurs boissons pour échapper à la contribution financière, qui s’élève à 1 euro par litre (0.25 euros par canettes de 25 cl). L’État espère récupérer 60 millions d’euros par an de recettes fiscales grâce à cette taxe.                                                                              Ainsi, RedBull, la marque leader dans l'Hexagone (60 % du marché en volumes) a baissé à 0,21 grammes par litre le taux de caféine dans ses canettes bleu et argent. Ces boissons, commercialisées en France depuis 2008, sont sous surveillance en raison d'effets indésirables suspectés, notamment cardiaques. Cependant, ces doutes qui ne semblent pas effrayer les consommateurs. En effet, malgré la taxe RedBull, les ventes du secteur ont progressé de 8,4 % depuis un an.

• Les règlementations nutritionnelles

Dans une mesure de lutte contre l’obésité, une Loi sur la Politique de Santé Publique est entrée en vigueur le 11 Août 2004. En effet, selon le Gouvernement, 15% de la population adulte est obèse en France. Ainsi, cette prérogative interdit les distributeurs automatiques de boissons payantes accessibles aux élèves dans les établissements scolaires depuis le 1er Septembre 2005. D’autre part, elle impose aux marques de produits alimentaires d’introduire un message sanitaire dans leurs publicités depuis le 28 Février 2007, sous peine de taxe.

De plus, depuis Septembre 2010, la Commission Européenne a adopté une nouvelle disposition visant à interdire l’ajout de sucre dans les jus de fruits commercialisé, dans le but de promouvoir un régime alimentaire équilibré. Cependant, elle autorise l’addition de sucre ou miel à des fins d’édulcoration dans les nectars de fruits. Cette addition doit être inférieure à 20% du poids total des produits finis. Dans ce cas, la mention « sucré » ou « avec addition de sucre » et son dosage doit figurer sur l’emballage du produit. De plus, en respect au Règlement Européen 1924/2006/CE, doit figurer obligatoirement sur toutes les denrées alimentaires les mentions obligatoires et les allégations nutritionnelles et de santé, comme la valeur énergétique réduite.  

• Les règlementations de nomenclature

Selon les décrets 92-818 de 1992 et 97-914 de 1997, les nomenclatures des BRSA doivent suivre une législation stricte :

→ Environnement Économique

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